L'Office diffuse à toutes les sociétés réglementées un avis d'information sur les constatations du nouveau processus de vérification

Les apprentissages sur les systèmes de gestion tirés des rapports de vérification aideront à prévenir les incidents

CALGARY, Nov. 16, 2017 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a publié une série de rapports de vérification et un avis d'information afin que toutes les sociétés réglementées tiennent compte des constatations pour améliorer leurs systèmes de gestion. Il s'agit de la première fois que l'Office adresse un avis d'information à l'industrie réglementée pour faire ce type de demande.

Au moyen d'un nouveau processus de vérification ciblée, l'Office a produit neuf rapports visant huit sociétés. Ces vérifications de l'Office étaient axées sur deux éléments du système de gestion :

• Enquête et rapports sur les incidents et quasi-incidents;
• Inspection, mesure et surveillance.

De façon générale, les sociétés vérifiées ont démontré qu'elles menaient les activités requises et déterminaient les mesures préventives à prendre comme l'exigent les règlements. Dans l'échantillon vérifié, l'Office a noté des points en commun à améliorer, dont les suivants : actualiser les processus, perfectionner les programmes de formation, améliorer la gestion de la documentation et des dossiers. Toutes les sociétés vérifiées ont soumis des plans de mesures correctives à l'Office et s'affairent déjà à résoudre les problèmes relevés. L'Office fera un suivi de toutes les mesures correctives.

Les constatations des vérifications ont fait ressortir la possibilité de problèmes similaires dans l'ensemble de l'industrie. L'Office demande donc à toutes les sociétés qu'il réglemente (pas seulement celles qui ont fait l'objet d'une vérification) de faire ce qui suit :

• passer en revue toute l'information contenue dans les rapports de vérification et prendre en considération tous les apprentissages;
• comparer l'information contenue dans les rapports de vérification avec celle de leurs systèmes de gestion;
• utiliser ces constatations pour vérifier que leurs infrastructures respectent les exigences réglementaires de l'Office et considérer les améliorations à apporter.

Cette mesure proactive appuie l'objectif de zéro dommage à la population ou à l'environnement et soutient son engagement à prévenir les incidents.

Nouveau processus de vérification ciblée

Les sociétés réglementées par l'Office doivent avoir un bon système de gestion en place, appuyé par une solide culture de sécurité. Le nouveau processus de vérification ciblée repose sur une méthode novatrice d'examen des systèmes de gestion des sociétés. Il nous permet de prendre connaissance d'une situation donnée et de brosser un tableau de problèmes communs dans l'industrie.

Au lieu de focaliser sur le système de gestion au complet d'une société, le nouveau protocole prescrit l'examen d'une exigence dans plusieurs sociétés à partir de nos données existantes sur la conformité, d'une manière ciblée mettant en lumière tout problème systémique. Le but visé était d'établir un processus de vérification plus flexible et plus rapide permettant de tracer facilement la tendance des données et de comparer les constatations. Les rapports sont aussi plus courts et rédigés en langage simple, ce qui les rend plus accessibles aux Canadiens.

En bref

• L'Office a adopté un nouveau processus de vérification ciblée.
• Les vérifications permettent à l'organisme de réglementation de vérifier la conformité et de mettre en valeur l'importance pour les sociétés de se servir du système de gestion pour s'améliorer.
• Les vérifications ciblées visent à favoriser les améliorations du système de gestion dans l'ensemble des sociétés réglementées relativement à des questions ou tendances précises.
• L'Office continuera de réaliser des vérifications complètes, celles-ci étant nécessaires pour évaluer le rendement de chaque société.

Citation

« La recherche constante d'amélioration dans le but de protéger la population et l'environnement est une caractéristique importante non seulement pour les sociétés que nous réglementons, mais aussi pour notre organisation. Nous disposons maintenant d'un outil qui nous permet de nous attaquer aux problèmes plus rapidement de façon proactive tout en améliorant la sécurité pour tout le monde. »

Peter Watson, président et premier dirigeant

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FAQ - Vérifications ciblées

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Rapports de vérification : Inspection, mesure et surveillance
Rapports de vérification : Enquête et rapports sur les incidents et quasi-incidents
Avis d'information

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie, dans l'intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

SOURCE Office national de l'énergie