Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Politique intérieure

Radiation permanente de Pierre Cabana


MONTRÉAL, le 16 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Le 27 octobre 2017, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de M. Pierre Cabana (numéro de certificat 105652).

M. Cabana a été trouvé coupable des vingt-huit infractions mentionnées à la plainte, soit :

Les faits reprochés se sont déroulés dans la région de Thetford Mines, entre les ou vers les 28 août 2013 et 16 février 2015.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

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SOURCE Chambre de la sécurité financière


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