Le Lézard
Classé dans : Exploitation minière
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Orbite dépose une requête contre son assureur pour recevoir un paiement d'indemnisation



MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 16 nov. 2017) - Technologies Orbite inc. (NEX:ORT.H) (« Orbite » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a déposé une requête devant la Cour Supérieure du Québec (la « Cour de la LACC ») pour l'émission de certaines ordonnances contre la Royal Sun Alliance (« RSA »), assureur d'Orbite pour ses polices Bris des machines et Interruption des affaires (les « polices d'assurance »). La requête vise notamment le paiement d'approximativement 23,3 millions de dollars pour recouvrer les coûts associés à la réparation du système de chauffage de l'équipement de calcination et les coûts fixes engagés pendant les périodes d'arrêt subies.

Tel qu'indiqué dans son communiqué de presse du 31 mars dernier, des réclamations ont été déposées auprès de RSA en vertu des polices d'assurance. Les réclamations ont été modifiées au cours de l'été pour tenir compte des coûts supplémentaires engagés par la Société. À ce jour, Orbite n'a pas été en mesure d'obtenir le paiement de RSA pour les réclamations faites en vertu des polices d'assurance.

Rien ne garantit que la requête sera accordée en faveur de la Société ou que la Cour de la LACC ordonnera le paiement intégral du montant des réclamations présentées dans la requête à la Société.

À propos d'Orbite

Technologies Orbite inc. est une société canadienne de technologies propres de transformation des minéraux et de développement des ressources dont les procédés novateurs et exclusifs devraient permettre l'extraction de l'alumine ainsi que d'autres produits de grande valeur, comme les oxydes des terres rares et des métaux rares, à des coûts parmi les plus bas de l'industrie, et ce, sans produire de déchets, en utilisant des matières premières, dont l'argile alumineuse, le kaolin, la néphéline, la bauxite, les boues rouges, les cendres volantes ainsi que les résidus de serpentine provenant des sites d'exploitation du chrysotile. À l'heure actuelle, Orbite est en voie de finalisation de sa première usine d'HPA à Cap-Chat. La Société possède un portefeuille qui comprend 15 familles de propriété intellectuelle incluant 44 brevets et de 38 demandes de brevet en cours d'homologation dans 11 pays et régions. La première famille de propriété intellectuelle est brevetée au Canada, aux Etats-Unis, en Australie, au Japon et en Russie. La Société opère également un centre de développement technologique à la fine pointe, à Laval, Québec, où ses technologies sont développées et validées.

Énoncés prospectifs
Certains renseignements contenus dans le présent document peuvent inclure de « l'information prospective ». Sans limiter la portée de ce qui précède, l'information et l'information prospective peuvent inclure des énoncés au sujet des projets, des coûts, des objectifs et du rendement futur de la Société ou des hypothèses sous-jacentes à ces éléments. Dans le présent document, les termes comme « peut », « confiant », « ferait », « pourrait », « fera », « probable », « croire », « s'attendre à », « anticiper », « avoir l'intention de », « planifier », « estimer » et des expressions semblables, et leur forme négative, sont employés pour signaler des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs ne sauraient être interprétés comme une garantie de rendement ou de résultats futurs et n'indiquent pas nécessairement avec précision si ces rendements futurs seront réalisés ni à quel moment ils pourraient l'être. Les énoncés prospectifs et les informations sont basés sur les informations disponibles à l'époque et/ou les croyances de bonne foi de la direction de la Société en ce qui concerne les événements futurs et sont assujettis à des risques connus ou inconnus, des incertitudes, des hypothèses et d'autres facteurs imprévisibles, dont beaucoup sont au-delà du contrôle de la Société. Les risques, incertitudes et autres facteurs qui pourraient affecter les résultats anticipés ainsi que les évènements futurs incluent notamment mais ne sont pas limités à ceux qui sont décrits sous la rubrique « Risques et incertitudes » de notre rapport de gestion daté du 28 juillet 2017 et déposé sur SEDAR, incluant ceux sous les titres « Continuité d'exploitation », « Exploitation commerciale de l'usine d'HPA », « Nous devons réunir des capitaux pour poursuivre notre croissance » et « Objectifs et échéanciers de développement » décrits dans le rapport de gestion déposé le 31 mars 2017.

La Société n'a pas l'intention de mettre à jour ou de réviser l'information et les énoncés prospectifs figurant dans le présent document pour tenir compte de l'information, d'événements ou de circonstances subséquentes ou pour toute autre raison, et elle n'est tenue à aucune obligation à cet égard, sauf dans la mesure requise par les lois applicables.


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Communiqué envoyé le 16 novembre 2017 à 09:03 et diffusé par :