Système de partage de contrats à Québec : Amende de 4 500 $ pour M. Daniel Bergeron

MONTRÉAL, le 14 nov. 2017 /CNW Telbec/ -  Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Daniel Bergeron qui est condamné au paiement d'une amende de 4 500 $. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Bergeron à payer l'ensemble des déboursés relatifs à l'instruction de la plainte.

Pour avoir assisté à quelques reprises à des réunions ayant pour objet le partage de contrats entre différentes firmes de génie afin de contourner le processus d'appels d'offres de la Ville de Québec, M. Bergeron a été reconnu coupable d'avoir contrevenu au Code de déontologie des ingénieurs, en faisant défaut de s'acquitter de ses obligations professionnelles.

Les faits reprochés à M. Bergeron se sont déroulés entre 2006 et 2009, alors qu'il était directeur en génie municipal au bureau de Québec de la firme Roche.

La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l'Ordre.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 63 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d'excellence en génie ainsi qu'un organisme rassembleur. Il a pour mission d'assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l'intérêt du public. Pour plus d'information, consultez le site www.oiq.qc.ca.

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SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec