Système de partage des contrats à Gatineau : Radiation de 20 mois pour M. André Mathieu
MONTRÉAL, le 10 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. André Mathieu qui se voit imposer une radiation de 20 mois du tableau de l'Ordre. M. Mathieu a été reconnu coupable d'avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs en se prêtant à un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d'appels d'offres de la Ville de Gatineau. Les faits reprochés à M. Mathieu se sont déroulés entre 2003 et 2009, alors qu'il était ingénieur et vice-président de la firme CIMA+ à Gatineau.
La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l'Ordre. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Mathieu à payer l'ensemble des déboursés relatifs à l'instruction de la plainte, y compris les frais de publication. Les déboursés relatifs à l'instruction de la plainte sont payables dans les 30 jours de la décision. La radiation de 20 mois et le paiement des frais de publication sont, quant à eux, exécutoires au moment de la réinscription de l'intimé à l'Ordre.
Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.
À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 63 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d'excellence en génie, ainsi qu'un organisme rassembleur. Il a pour mission d'assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l'intérêt du public. Pour plus d'information, consultez le site www.oiq.qc.ca.
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SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec
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