Adoption du projet de loi no 144 - « Pour garantir l'accès à la réussite éducative de tous les jeunes du Québec, sans exception! »

QUÉBEC, le 9 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sébastien Proulx, se réjouit de l'adoption aujourd'hui, par l'Assemblée nationale, du projet de loi n^o 144, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire.

Ce projet de loi, tout comme la Politique de la réussite éducative, lancée en juin dernier, est un autre geste concret démontrant que l'éducation est une priorité pour le Gouvernement du Québec. En effet, celui-ci vient garantir, pour tous les jeunes sans exception, l'accès à une éducation de qualité et la réussite dans leur cheminement éducatif.

Il s'inscrit dans une démarche élargie d'intervention, notamment auprès des jeunes qui reçoivent un enseignement à la maison, des enfants de migrants à statut d'immigration précaire et de ceux qui fréquentent des établissements d'enseignement non reconnus ou ne répondant pas aux exigences du système éducatif québécois.

Citations :

« Depuis mon arrivée, la réussite éducative de tous les élèves dicte l'ensemble des actions que nous posons. Par ce projet de loi, nous posons un geste fort pour garantir l'égalité des chances de toutes et de tous d'avoir accès à l'éducation et, par la suite, de réussir dans leur cheminement scolaire. Il s'agit sans contredit d'avancés sans précédent pour tous les enfants d'accéder à l'éducation sans contrainte ni peur de représailles.  

Sébastien Proulx, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Faits saillants

Plusieurs mesures ont ainsi été adoptées dans ce projet de loi visant notamment :

• une meilleure connaissance de la problématique de la non-fréquentation scolaire au Québec;
• le renforcement, la bonification et la modernisation des pouvoirs de surveillance pour permettre à tous les enfants de remplir leur obligation de fréquentation scolaire;
• la modernisation et la bonification des encadrements et des mesures de soutien relatifs à l'enseignement à la maison;
• l'élargissement des conditions relatives à l'accès à la gratuité scolaire pour les enfants de migrants à statut précaire.

Lien connexe :

Projet de loi n° 144 : Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport