Le Lézard
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Sujets : Actualité gouvernementale, Politique intérieure

Plus de choix et de souplesse pour les familles et les proches aidants à compter du 3 décembre 2017



OTTAWA, le 9 nov. 2017 /CNW/ - Des changements importants annoncés dans le budget de 2017 entreront bientôt en vigueur dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à soutenir les parents et les proches aidants grâce à des prestations d'assurance?emploi plus souples, inclusives et accessibles.

À compter du 3 décembre, les améliorations suivantes seront apportées au régime d'assurance?emploi afin de mieux soutenir les travailleurs qui prennent congé en raison d'événements particuliers de la vie :

Ces changements s'appliqueront aux travailleurs admissibles à l'assurance?emploi, ainsi qu'aux travailleurs autonomes canadiens qui ont choisi d'adhérer au régime d'assurance?emploi afin d'accéder aux prestations spéciales d'assurance?emploi et qui répondent au critère de revenu minimal et aux autres conditions d'admissibilité aux prestations spéciales d'assurance-emploi.

Des modifications ont été apportées au Code canadien du travail afin d'offrir une protection d'emploi aux travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale pendant la période où ils touchent des prestations de maternité, des prestations parentales et des prestations pour proches aidants de l'assurance?emploi. Dans le cas des employés sous réglementation provinciale ou territoriale, les normes du travail varient d'une province ou d'un territoire à l'autre.

Les changements apportés aux prestations d'assurance?emploi pour proches aidants s'appliqueront aux nouvelles demandes présentées partout au pays, tandis que les modifications des prestations de maternité et parentales versées en vertu du régime d'assurance?emploi ne s'appliquent qu'aux parents qui résident à l'extérieur du Québec. Le Régime québécois d'assurance parentale verse des prestations de maternité, de paternité, d'adoption et parentales aux résidents du Québec. 

Ces améliorations s'appuient sur des consultations menées l'an dernier sur les prestations parentales, de maternité et pour proches aidants de l'assurance?emploi et réaffirment l'engagement du gouvernement à améliorer le régime d'assurance?emploi pour qu'il corresponde mieux aux réalités actuelles du marché du travail et qu'il réponde aux besoins des familles canadiennes.

Citation

« La situation de chaque Canadien est unique et comporte des besoins différents en ce qui concerne la famille et le travail. En améliorant la souplesse, l'inclusivité et l'accessibilité des prestations pour proches aidants, de maternité et parentales de l'assurance?emploi et des congés connexes, nous offrons aux Canadiens plus d'options pour leur permettre de mieux concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles. »

- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Les faits en bref

Liens connexes
Améliorations apportées à l'assurance emploi
Budget de 2017
Assurance-emploi - Information à l'intention des employeurs

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Document d'information


Renseignements à l'intention des prestataires d'assurance-emploi

Prestations et congés d'assurance-emploi offerts aux mères

Le régime d'assurance?emploi offre un soutien du revenu temporaire pour compenser la perte de revenus d'emploi des personnes qui ne travaillent pas en raison d'une grossesse ou de la naissance d'un enfant et qui doivent s'occuper d'un nouveau?né ou d'un enfant récemment adopté.

Prestations et congés d'assurance-emploi offerts aux parents

La partie III du Code canadien du travail prévoit actuellement des congés de maternité et des congés parentaux correspondants non payés et sans risque de perte d'emploi pour les employés relevant de la compétence fédérale1. Les changements correspondants requis ont été apportés au Code canadien du travail en vue d'offrir un congé parental non payé maximal de 63 semaines et un congé non payé maximal de 78 semaines lorsque les congés de maternité et parentaux sont combinés. Aucun changement n'a été apporté aux dispositions sur l'ancienneté professionnelle et les avis qui se rapportent à ces congés pour les employés de milieux de travail relevant de la compétence fédérale.

Pour ce qui est des employés sous réglementation provinciale ou territoriale, les protections offertes par les normes du travail à l'égard du congé de maternité et du congé parental, ainsi que les critères d'admissibilité, peuvent varier.

Depuis 2006, le Régime québécois d'assurance parentale offre des prestations de maternité et de paternité, des prestations parentales et des prestations d'adoption aux résidents de la province de Québec. Conséquemment, les résidents du Québec ne sont pas admissibles aux prestations de maternité et parentales de l'assurance?emploi. À l'heure actuelle, le Régime est la seule entente fédérale-provinciale en matière de prestations de maternité et parentales.

Prestations d'assurance?emploi offertes aux proches aidants

Le régime d'assurance?emploi offre actuellement deux prestations pour proches aidants : la prestation pour parents d'enfants gravement malades, pour les parents qui prennent soin d'un enfant gravement malade, et les prestations de compassion, pour les personnes qui prodiguent des soins de fin de vie à un membre de la famille. À compter du 3 décembre, on offrira un soutien supplémentaire aux proches aidants admissibles à l'assurance?emploi qui doivent s'absenter du travail pour prendre soin d'un membre de la famille, soit la prestation pour proches aidants d'adultes. La gamme de prestations pour proches aidants se divisera alors en deux catégories : les prestations pour proches aidants (d'adultes ou d'enfants) et les prestations de compassion.

Prestations pour proches aidants

Les prestataires peuvent partager ces prestations pour proches aidants, les prendre simultanément ou séparément, et les recevoir lorsqu'ils en ont le plus besoin au cours d'une période de 52 semaines.

Prestations de compassion

Les prestations de compassion s'étendent sur une période maximale de 26 semaines et sont versées aux personnes qui doivent s'absenter du travail pour fournir des soins ou du soutien à un membre de la famille qui est gravement malade et dont le risque de décès dans les 26 prochaines semaines est élevé.

Si l'état de santé du membre de la famille se détériore, les proches aidants peuvent combiner les prestations pour proches aidants à la prestation de compassion actuelle.

À compter du 3 décembre 2017, on acceptera un certificat signé par un médecin ou un membre du personnel infirmier praticien pour les demandes de prestations de compassion.

Information à l'intention des employeurs

Les employeurs devraient être au courant des changements aux prestations d'assurance?emploi et aux dispositions correspondantes ayant trait aux congés dans la partie III du Code canadien du travail proposés dans le budget de 2017, car ils pourraient avoir une incidence sur les prestations supplémentaires (complémentaires) de l'employeur qui s'ajoutent aux prestations de maternité, aux prestations parentales et aux prestations pour proches aidants de l'assurance?emploi. Tous les changements apportés aux prestations d'assurance?emploi et au Code canadien du travail, ainsi que les modifications complémentaires au Règlement sur l'assurance­emploi, entreront en vigueur le 3 décembre 2017. Les employeurs devraient examiner les modalités des conventions collectives, des contrats d'emploi et des régimes d'avantages sociaux qu'ils détiennent ou administrent, afin d'évaluer les incidences que ces changements pourraient avoir sur leur organisation et sur leurs membres.

Supplément au revenu familial de l'assurance-emploi

Le supplément au revenu familial de l'assurance?emploi est un soutien du revenu supplémentaire qui est offert aux familles à faible revenu avec enfants qui reçoivent des prestations d'assurance?emploi. Pour y être admissibles, les prestataires de l'assurance?emploi doivent toucher chaque année un revenu familial net de 25 921 $ ou moins, avoir un ou plusieurs enfants de 18 ans ou moins et recevoir l'Allocation canadienne pour enfants.

Le gouvernement prévoit dans le budget de 2017 des mesures de soutien amélioré sous la forme d'un supplément au revenu familial d'assurance?emploi, de sorte que les familles à faible revenu reçoivent un supplément en plus de leurs prestations d'assurance?emploi (c.?à?d. pour une période maximale de 18 mois de prestations de maternité et parentales).

______________________________

1 La partie III du Code canadien du travail s'applique à environ 904 000 employés (ou 6 % de tous les employés canadiens), lesquels travaillent pour 18 310 employeurs de différentes industries, comme les secteurs des banques, des télécommunications, de la télédiffusion et des transports interprovinciaux et internationaux (y compris le transport aérien, ferroviaire, maritime et routier), et d'autres domaines relevant des sociétés d'État fédérales et de certaines activités menées sur les réserves des Premières Nations.

 

SOURCE Emploi et Développement social Canada


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Communiqué envoyé le 9 novembre 2017 à 12:00 et diffusé par :