Le Lézard
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Netflix - Le Québec doit utiliser le champ fiscal laissé vacant par le Canada



QUÉBEC, le 9 nov. 2017 /CNW Telbec/ - La députée de Vachon, Martine Ouellet, a interpellé ce matin le gouvernement de Philippe Couillard, l'enjoignant de taxer en totalité les entreprises faisant affaire en ligne. « En concluant une entente avec Netflix qui octroie à l'entreprise un congé de taxes pour un minimum de cinq ans, la ministre du Patrimoine canadien a, dans les faits, abandonné un champ fiscal dont le gouvernement du Québec doit occuper », a avancé madame Ouellet. « En refusant de demander à Netflix de percevoir la TPS et la TVQ, la décision du gouvernement Trudeau revient à donner une exemption fiscale à cette entreprise, puisque son service est taxable selon les règles actuelles. Cela s'appelle de la concurrence déloyale et injuste puisque les autres entreprises du Québec, elles, doivent taxer », ajoute Mme Ouellet

Un premier pas c'est bien, mais deux, c'est mieux

Dans une lettre envoyée au début de la semaine à son homologue canadien Bill Morneau, le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, propose à Ottawa de revoir sa position et l'avise que, en cas de refus, Québec percevra quant à lui la TVQ. « C'est un pas dans la bonne direction, explique Martine Ouellet, mais ce n'est pas suffisant. Nous devons impérativement adapter l'entièreté de nos systèmes de taxation aux réalités du XXIe siècle. Sinon, nous cautionnons une iniquité de nos régimes fiscaux. La seule façon d'être juste et conséquent, c'est d'appliquer l'ensemble des taxes de vente à toutes les entreprises qui font du commerce électronique. »

Martine Ouellet rappelle que le Québec a toute la légitimité pour occuper un champ fiscal laissé vacant pour le gouvernement canadien. En l'espèce, le gouvernement Trudeau choisit de ne pas percevoir la TPS auprès des entreprises en ligne, le gouvernement du Québec peut percevoir une taxe à la hauteur de la TPS et de la TVQ combinées.

 

SOURCE Députés indépendants


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Communiqué envoyé le 9 novembre 2017 à 10:39 et diffusé par :