Le Lézard
Classé dans : Transport
Sujets : Politique intérieure, ATY

Absence d'étiquette sur des automobiles d'occasion - Ton char ont-là déclarée coupable



QUÉBEC, le 9 nov. 2017 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Ton char ont-là (9272-0143 Québec inc.) et son président, M. Marc-Arthur Jean, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 11 septembre 2017 à Montréal, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise a été condamnée à payer des amendes totales de 2 566 $ et son président, de 890 $.

L'Office lui reprochait d'avoir offert à la vente, en juin 2013, des véhicules d'occasion sans y apposer une étiquette répondant aux exigences de la loi. L'établissement de ce commerçant d'automobiles est situé au 9590, boulevard Henri-Bourassa Est, à Montréal.   

Des règles spécifiques aux commerçants automobiles
La loi impose aux commerçants l'obligation d'apposer une étiquette sur chaque automobile d'occasion qu'ils offrent en vente ou en location à long terme. L'étiquette doit être placée de façon qu'elle puisse être lue en entier de l'extérieur de l'automobile. Cette étiquette doit divulguer, entre autres, le prix de vente, le nombre de kilomètres indiqué à l'odomètre et le nombre de kilomètres effectivement parcourus par l'automobile s'il est différent de celui indiqué à l'odomètre, de même que les caractéristiques de la garantie offerte par le commerçant. Si le véhicule est vendu, l'étiquette doit être annexée au contrat de vente.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

Source : Service des communications et de l'éducation
Pour renseignements : Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

22 jun 2018
17 h - Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports avise les usagers des principales entraves sur le réseau autoroutier de la région de Montréal ce soir et la longue fin de semaine de la fête nationale....

22 jun 2018
À partir du 26 juillet 2018, l'horaire du Canadien, le train de VIA Rail Canada (VIA Rail) effectuant le trajet entre Toronto et Vancouver, sera modifié pour le reste de la saison de pointe se terminant le 11 octobre. Cette modification importante à...

22 jun 2018
La qualité de l'infrastructure de transport du Canada et l'efficacité de nos corridors de commerce sont des éléments clés du succès des entreprises canadiennes sur le marché mondial. Le gouvernement du Canada appuie les projets d'infrastructure qui...

22 jun 2018
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) souhaite informer les automobilistes qu'il y aura une réduction de voie sur la traverse des Chaudières aux fins d'inspection pendant la période suivante : le mardi 26 juin, de 5 h à 5 h 30. Durant...

22 jun 2018
C'est ce vendredi que se tenait la première séance publique du conseil d'administration de l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), un exercice prévu dans la Loi constituante de l'organisation qui a vu le jour l'an dernier avec la mise...

22 jun 2018
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) souhaite informer les automobilistes qu'il y aura des réductions de voie sur le pont des Allumettes, qui relie Pembroke, en Ontario, à l'Isle-aux-Allumettes, au Québec, pendant les périodes...




Communiqué envoyé le 9 novembre 2017 à 10:00 et diffusé par :