Le Lézard
Classé dans : Transport
Sujets : Politique intérieure, ATY

Absence d'étiquette sur des automobiles d'occasion - Ton char ont-là déclarée coupable



QUÉBEC, le 9 nov. 2017 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Ton char ont-là (9272-0143 Québec inc.) et son président, M. Marc-Arthur Jean, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 11 septembre 2017 à Montréal, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise a été condamnée à payer des amendes totales de 2 566 $ et son président, de 890 $.

L'Office lui reprochait d'avoir offert à la vente, en juin 2013, des véhicules d'occasion sans y apposer une étiquette répondant aux exigences de la loi. L'établissement de ce commerçant d'automobiles est situé au 9590, boulevard Henri-Bourassa Est, à Montréal.   

Des règles spécifiques aux commerçants automobiles
La loi impose aux commerçants l'obligation d'apposer une étiquette sur chaque automobile d'occasion qu'ils offrent en vente ou en location à long terme. L'étiquette doit être placée de façon qu'elle puisse être lue en entier de l'extérieur de l'automobile. Cette étiquette doit divulguer, entre autres, le prix de vente, le nombre de kilomètres indiqué à l'odomètre et le nombre de kilomètres effectivement parcourus par l'automobile s'il est différent de celui indiqué à l'odomètre, de même que les caractéristiques de la garantie offerte par le commerçant. Si le véhicule est vendu, l'étiquette doit être annexée au contrat de vente.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

Source : Service des communications et de l'éducation
Pour renseignements : Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 18:24
Un tout nouveau simulateur de vol, le premier du genre dans le Nord canadien, a été installé à l'Alkan Air Flight Academy de Whitehorse, au Yukon. Grâce à l'appui du gouvernement du Canada et du gouvernement du Yukon, le Collège du Yukon a pu faire...

à 17:02
à 17 h - Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports avise les usagers des principales entraves sur le réseau autoroutier de la région de Montréal ce soir et la nuit prochaine. Exceptionnellement, ces...

à 15:29
Le Réseau de transport métropolitain (RTM) entend les demandes de sa clientèle et prend acte de la pétition mise en branle aujourd'hui par Trajectoire Québec concernant les retards sur la ligne Deux-Montagnes. Loin de rester les bras croisés, nos...

à 12:30
Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler les infrastructures essentielles qui contribuent à la croissance et au développement des collectivités de la Colombie-Britannique et de l'ensemble du Canada. Aujourd'hui, l'honorable Carla...

à 11:00
Le gouvernement du Québec attribue une aide financière maximale de 136 543 $ à la Municipalité du canton de Wentworth pour la réfection des chemins Louisa, Dalesville et du Paradis. Le député d'Argenteuil, Yves St-Denis, en a fait l'annonce...

à 10:57
La ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Mauricie, Mme Julie Boulet, et députée de Côte-du-Sud, M. Norbert Morin, invitent les représentants des médias à une conférence de presse au cours de laquelle l'annonce d'une aide...




Communiqué envoyé le 9 novembre 2017 à 10:00 et diffusé par :