Favoriser l'entraide citoyenne - Le règlement sur les travaux bénévoles de construction entrera en vigueur le 23 novembre prochain

QUÉBEC, le 8 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec annonce que le Règlement sur les travaux bénévoles de construction entrera en vigueur le 23 novembre prochain. Celui-ci vise à donner davantage de flexibilité en ce qui concerne l'exécution de ces travaux et à favoriser l'entraide citoyenne, tout en assurant la sécurité des travailleurs bénévoles et des usagers. Il s'agit du tout premier règlement qui vient baliser ce genre de travaux.

La députée de Bellechasse, ministre responsable du Travail et ministre responsable de la région de la Chaudière?Appalaches, M^me Dominique Vien, a présenté les modalités de ce règlement aujourd'hui, à l'Assemblée nationale. Elle était alors accompagnée de la présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), M^me Manuelle Oudar et de M^me Audrey Murray, vice-présidente Service à la clientèle et développement à la Commission de la construction du Québec.

Citations

« Notre gouvernement a été à l'écoute des citoyens qui souhaitaient une plus grande possibilité d'engagement bénévole au bénéfice de leurs pairs ou de leur communauté. Nous avions un défi important : celui de créer un équilibre réaliste entre les notions d'entraide, de flexibilité, mais aussi de sécurité du public. Nous avons été à l'écoute des commentaires reçus en période de consultation afin d'ajuster le projet de règlement publié le printemps dernier. Dès le 23 novembre prochain, les travailleurs bénévoles désirant offrir généreusement de leur temps pour certains travaux de construction disposeront dorénavant d'un cadre normatif clair. »

Dominique Vien, députée de Bellechasse, ministre responsable du Travail et ministre responsable de la région de la Chaudière?Appalaches

« Les travailleurs bénévoles, tout comme les autres travailleurs d'une organisation, peuvent être exposés à des situations à risque pour leur santé et leur sécurité. Personne n'est à l'abri d'un accident du travail, qu'on soit rémunéré ou non pour accomplir ses tâches. La santé et la sécurité du travail est une responsabilité partagée et les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs, salariés ou bénévoles. Ensemble, prenons les moyens pour que moins de travailleurs se blessent. »

Manuelle Oudar, présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

« La Commission de la construction du Québec est satisfaite que le gouvernement ait statué sur les règles, en permettant l'expression de la solidarité entre les citoyens et en veillant à la sécurité et à la conformité sur les chantiers de construction. Notre mission est de nous assurer que la concurrence est loyale dans l'industrie : nous maintiendrons ainsi notre présence en adaptant nos interventions de façon à prioriser les secteurs à risque et les contrevenants chroniques. Nous rendrons également l'information accessible au grand public afin que les personnes qui prévoient des travaux de construction et qui envisagent d'obtenir l'aide de bénévoles puissent savoir ce qui est permis. »

Diane Lemieux, présidente-directrice générale de la Commission de la construction du Québec

Faits saillants

• Lors de la période de consultation de 45 jours ayant suivi la publication du Règlement à la Gazette officielle du Québec, 65 mémoires et commentaires ont été déposés. À la lumière de ceux-ci, il s'est avéré que le Règlement allait parfois plus loin que l'objectif et créait de l'inconfort. Ainsi, le Règlement final, qui entrera en vigueur le 23 novembre, répondra davantage au principe d'entraide qui a guidé la démarche ainsi qu'aux besoins des personnes et des organisations concernées.
• Le Règlement détermine les conditions et les modalités d'exclusion des travaux bénévoles de construction visés par la Loi R-20, Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, dans le secteur résidentiel et dans le secteur institutionnel et commercial. Il prévoit des exclusions différentes selon le bénéficiaire des travaux.
• Ce règlement vise tout d'abord à mieux encadrer les travaux bénévoles pouvant être réalisés pour des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada. Tous les types de travaux bénévoles seront permis pour ces bénéficiaires, qu'ils concernent la construction, la fondation, l'érection, la réparation, la rénovation, la modification ou la démolition. Les bénévoles devront toutefois être titulaires de certificats de compétences délivrés par la Commission de la construction du Québec pour certains travaux, comme les travaux de charpente, d'électricité, de plomberie, de couverture, d'isolation et d'étanchéité.
• Le Règlement prévoit que seuls des travaux mineurs d'entretien et de réparation pourront être effectués bénévolement pour des organisations parapubliques (écoles, centres de la petite enfance, etc.) et autres organisations à but non lucratif, pour des propriétaires-occupants de duplex, de triplex ou de quadruplex et d'immeubles en copropriété d'au plus quatre unités ainsi que pour des entreprises de moins de 10 salariés. Par exemple, il sera possible de réparer un mur de gypse, de rafraîchir un mur existant et de sabler et vernir des planchers de bois.
• Le gouvernement du Québec souligne l'importance d'assurer la protection des bénévoles et des bénéficiaires visés par les travaux bénévoles. Les bénéficiaires sont donc invités à souscrire aux assurances nécessaires, tant auprès de la CNESST qu'en matière de responsabilité civile. La CNESST déploiera différents moyens de communication et créera des outils d'accompagnement afin d'informer et de sensibiliser les travailleurs et les employeurs quant à leurs responsabilités et aux règles qui régissent l'implication des travailleurs bénévoles, notamment par des capsules infographiques et des infolettres.

Lien connexe

• Vidéo de la CNESST sur la protection des travailleurs bénévoles.

SOURCE Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale