Le Lézard
Classé dans : Exploitation pétrolière
Sujet : Actualité gouvernementale

Établissement d'un processus pour l'examen de la question constitutionnelle de Trans Mountain



CALGARY, le 7 nov. 2017 /CNW/ - L'Office national de l'énergie tiendra une audience orale de deux jours afin d'examiner une requête déposée par Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») qui soulève des questions constitutionnelles.

Trans Mountain a déposé une demande auprès de l'Office le 26 octobre 2017 [Dépôt A87282] dans laquelle elle indiquait ne pas être en mesure d'obtenir des permis municipaux afin de pouvoir entreprendre les travaux de construction aux terminaux Burnaby et maritime Westridge, ni d'avoir recours à une aire de travail temporaire.

Les lettres qui ont suivi, notamment la réponse à la requête de la Ville de Burnaby, peuvent être consultées sur le site Web de l'Office.

Dans la lettre qu'il a envoyée aujourd'hui [Dépôt A87592], l'Office définit le processus qui a été retenu pour l'examen de ces questions. Le procureur général du Canada ainsi que ceux des provinces et territoires ont jusqu'au 8 novembre afin de faire part de leur intention de présenter leurs observations à ce sujet, le cas échéant, puis jusqu'au 24 du même mois pour le faire. À ce jour, les provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan ont indiqué vouloir prendre part au processus.

Le président de l'Office a désigné un comité de trois membres pour examiner la question.

Outre les observations écrites, l'Office procédera à l'audition d'un contre-interrogatoire à l'égard des affidavits souscrits, le 29 novembre, avant la plaidoirie finale orale de Trans Mountain, de la Ville de Burnaby et des procureurs généraux participants à sa salle d'audience à Calgary le 4 décembre.

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie, dans l'intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site Web www.neb-one.gc.ca.

SOURCE Office national de l'énergie


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

25 mai 2018
LONGi Solar a annoncé que le Centre de certification générale de Chine (CGC), un organisme indépendant d'essai faisant autorité, a validé que le module bifacial en bardeaux à 60 cellules a réalisé un rendement de conversion de 20,66 %, le plus élevé...

25 mai 2018
Employeurs, investisseurs, société civile, organisations syndicales et environnementales, ainsi que le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador rassemblés hier et avant-hier dans le cadre d'un sommet historique regroupant...

25 mai 2018
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sera de la manifestation contre le projet d'oléoduc Trans Mountain de la compagnie Kinder Morgan qui aura lieu ce dimanche à la place des Festivals à Montréal. Par son action, la FTQ se...

25 mai 2018
Dans le contexte de l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des précipitations due aux changements climatiques, le gouvernement du Québec prévoit des investissements de 45,7 M$ dans le but de renforcer la sécurité des barrages publics et...

25 mai 2018
Partners Group, société internationale de gestion de placements dans les marchés privés, prend la tête d'un consortium d'investisseurs pour l'acquisition de Techem GmbH (« Techem » ou la « société »), un chef de file du marché mondial du comptage...

25 mai 2018
Trina Solar Limited (« Trina Solar » ou la « Société ») a annoncé avoir clôturé avec succès l'acquisition de la société espagnole Nclave Renewable S.L. (« Nclave »), fabricant de systèmes de pisteurs solaires leader mondial. C'est la première fois...




Communiqué envoyé le 7 novembre 2017 à 12:19 et diffusé par :