Décision finale du DOC sur le bois d'oeuvre - Québec juge déraisonnable l'imposition de droits compensateurs et antidumping

QUÉBEC, le 3 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec estime déraisonnable et injustifiée la décision finale du Département du commerce des États-Unis (DOC) d'imposer des droits compensateurs et antidumping de 20,83 % sur le bois d'oeuvre canadien exporté aux États-Unis.

La vice?première ministre, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, M^me Dominique Anglade, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des régions de l'Abitibi?Témiscamingue et du Nord-du-Québec, M. Luc Blanchette, et les membres de la Table des partenaires de l'industrie forestière ont d'ailleurs indiqué leur intention de contester cette détermination finale.

Citations :

« Notre gouvernement est déçu de cette décision finale du DOC et continuera à défendre, devant les instances américaines et internationales, les travailleurs et les entrepreneurs de l'industrie forestière québécoise ainsi que les communautés locales touchées par ce conflit. Nous connaissons les préoccupations de notre industrie, et je peux vous assurer que nous mettons tout en oeuvre pour que le Québec maintienne entièrement son accès au marché américain. C'est pourquoi nous poursuivrons nos démarches, en collaboration avec le gouvernement fédéral, pour arriver à une entente négociée avec les États-Unis. »

Dominique Anglade, vice-première ministre, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique

« Le Québec a pris les mesures nécessaires pour mettre en place un régime forestier novateur et rigoureux, qui répond aux préoccupations de nos partenaires américains ainsi qu'aux normes établies en lien avec le commerce international. Le Québec s'attend donc à ce que son système de libre marché du bois soit reconnu, et nous prendrons les moyens nécessaires pour démontrer devant l'OMC et l'ALENA que le bois provenant des forêts publiques n'est pas subventionné. Tous ces efforts doivent d'ailleurs être pris en compte dans les négociations du nouvel accord sur le bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis. »

Luc Blanchette, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des régions de l'Abitibi?Témiscamingue et du Nord-du-Québec

« La décision finale du Département de commerce américain est injustifiée et s'en prend directement à l'industrie du bois d'oeuvre et aux activités qu'elle génère. Notre mobilisation, sans précédent au Québec, témoigne de l'importance que nous attachons à cet enjeu primordial pour les travailleurs, les communautés et la vitalité de l'économie de toutes les régions du Québec. Comme nous l'avons fait depuis le départ, nous entendons défendre les entreprises, les travailleurs et les communautés touchées par cette décision. »

Les membres de la Table des partenaires de l'industrie forestière

Liste des membres :

• le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP);
• le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI);
• le Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ);
• l'Union des municipalités du Québec (UMQ);
• la Fédération québécoise des municipalités (FQM);
• le syndicat Unifor;
• la Confédération des syndicats nationaux (CSN);
• la Centrale des syndicats démocratiques (CSD);
• la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ);
• le Conseil du patronat du Québec (CPQ);
• la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ);
• la Fédération québécoise des coopératives forestières;
• Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ).

Faits saillants :

• Le 16 décembre 2016, à la suite d'une pétition de la Coalition américaine sur le bois d'oeuvre, le DOC a amorcé une enquête sur les droits compensateurs et antidumping. Cinq entreprises, dont Produits forestiers Résolu, ont été choisies pour représenter l'industrie canadienne.
• Cette enquête consistait à examiner les régimes forestiers et les programmes offerts à l'industrie forestière par le fédéral et les provinces canadiennes, ainsi que les pratiques commerciales des producteurs et des exportateurs de bois d'oeuvre.
• Le taux cumulatif des droits compensateurs et antidumping pour les exportateurs québécois était de 26,75 % (à l'exception de Résolu qui se situait à 17,41 %). Toutefois, depuis le 26 août 2017, ce taux est tombé à 6,87 % (Résolu 4,59 %), car seule la taxe antidumping continue de s'appliquer. Le taux cumulatif final s'élèvera à 20,83 % (Résolu 17,90 %) d'ici la fin de 2017.
• En octobre 2016, le gouvernement du Québec a mandaté M. Raymond Chrétien pour prendre part aux négociations en cours entre le Canada et les États-Unis dans le dossier du bois d'oeuvre. En partenariat avec le gouvernement fédéral, son mandat est de faciliter la conclusion d'un nouvel accord sur le bois d'oeuvre résineux qui soit profitable au secteur forestier québécois.
• Dès la mi?décembre 2017, les entreprises canadiennes assujetties à des droits compensateurs et antidumping pourront demander au DOC d'entreprendre des révisions administratives de leurs dossiers.
• Pour appuyer l'industrie forestière, le gouvernement du Québec a rendu accessible le programme ESSOR à près de 200 entreprises québécoises concernées par le dossier du bois d'oeuvre. Cet appui financier, sous forme de prêts et de garanties de prêts sur une base commerciale, est offert aux forestières qui pourraient manquer de liquidités afin de continuer à approvisionner le marché américain.

À propos de la Table des partenaires : le gouvernement du Québec a décidé de regrouper ses principaux partenaires concernés par le dossier  du bois d'oeuvre, dans le but de mettre en commun l'information, de suivre l'évolution du conflit Canada-États-Unis sur le bois d'oeuvre résineux et de proposer au gouvernement des pistes d'action concertées.

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SOURCE Cabinet de la vice-première ministre, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique