Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Exploitation minière
Sujet : Faillite

Mise à jour de Strateco : Protection de la cour en vertu de la LACC et production du mémoire d'appel



BOUCHERVILLE, QUÉBEC--(Marketwired - 2 nov. 2017) - L'honorable Danielle Turcotte, juge de la Cour supérieure du Québec, Chambre commerciale, a renouvelé, jusqu'au 30 avril 2019, la suspension des procédures prévue à l'ordonnance initiale émise à l'égard de Ressources Strateco inc. (« Strateco ») en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). Il est attendu que ce renouvellement permet à Strateco de poursuivre son appel de la décision de l'honorable juge Denis Jacques, j.c.s., rendue le 21 juin 2017, dans le cadre de la poursuite de 182 684 575 $ contre la Procureure générale du Québec, pour le compte du gouvernement du Québec et du ministre de l'Environnement.

Cour d'appel du Québec

Le mémoire d'appel de Strateco a été déposé à la Cour d'appel du Québec le 19 octobre 2017. Il peut être consulté sur le site Web de Strateco : www.stratecoinc.com.


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Communiqué envoyé le 2 novembre 2017 à 08:33 et diffusé par :