Le Lézard
Classé dans : Transport
Sujet : Lois fédérales et d'états

Loi sur les véhicules hors route - Projet de loi visant à prolonger l'immunité de poursuite liée à des inconvénients de voisinage jusqu'au 1er janvier 2020



QUÉBEC, le 31 oct. 2017 /CNW Telbec/ - La ministre déléguée aux Transports, Mme Véronyque Tremblay, a présenté à l'Assemblée nationale aujourd'hui le projet de loi concernant l'interdiction d'intenter certains recours liés à l'utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional. Cette mesure, actuellement prévue dans la loi, doit être reconduite puisqu'elle ne sera  plus en vigueur le 1er décembre 2017.

Le prolongement de l'immunité aurait pour but de soutenir les partenaires de l'industrie du véhicule hors route ainsi que les 8 000 bénévoles qui travaillent à son développement, et ce, dans toutes les régions du Québec. Une révision administrative du processus de traitement des plaintes est également proposée afin de le simplifier et d'en faciliter l'accès.

Le 1er janvier 2020, de nouvelles normes encadrant les technologies utilisées et autorisées dans les sentiers entreront en vigueur. Ces nouvelles normes viseraient à atténuer considérablement le niveau sonore généré par les véhicules hors route.

Citation :

« L'important réseau de sentiers dont jouit le Québec constitue un produit récréotouristique et un moteur de développement économique pour l'ensemble des régions du Québec. En ce sens, le maintien de l'immunité de poursuites contribuerait à la pérennité de la pratique de la motoneige et du VTT assurant ainsi le maintien d'une industrie qui génère chaque année près de 3 milliards de dollars en retombées économiques pour le Québec. »

Véronyque Tremblay, ministre déléguée aux Transports

Faits saillants :

Liens connexes :

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports :
www.transports.gouv.qc.ca
Véhicules hors route
Directive sur les processus de traitement des plaintes, de médiation et d'arbitrage

 

SOURCE Cabinet de la ministre déléguée aux transports


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 17:24
17 h - Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports avise les usagers des principales entraves sur le réseau autoroutier de la région de Montréal ce soir et la nuit prochaine. Exceptionnellement, les...

à 16:53
Airbus approfondit ses relations avec l'industrie de la recherche au CanadaL'entente vise entre autres les technologies de fabrication, la mobilité aérienne urbaine et les technologies en environnement cabine...

à 16:52
VIA Rail Canada (VIA Rail) est heureuse de promouvoir l'Année du tourisme Canada-Chine (ATCC) en arborant son logo sur certains de ses trains jusqu'au mois de septembre. VIA Rail profite de cette occasion pour présenter aux touristes chinois son...

à 15:40
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Airbus ont renouvelé leur accord-cadre de coopération en matière de recherche et technologie (R&T). Ce nouvel accord d'une durée de cinq ans s'appuie sur la longue relation qui unit depuis plus de...

à 15:34
Le député de Madawaska-Restigouche, René Arseneault, au nom de l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, a annoncé jeudi la réouverture officielle du bureau de Pêches et Océans de Kedgwick, au...

à 14:40
Les épreuves 7 et 8 de la saison 2018 de la série Ultra 94 Porsche GT3 Cup Challenge Canada présentée par Yokohama se sont déroulées dans les rues du centre-ville de Toronto dans le cadre du weekend Indy qui s'est tenu du 13 au 15 juillet dernier....




Communiqué envoyé le 31 octobre 2017 à 15:20 et diffusé par :