Les rapports financiers des partis politiques enregistrés pour le troisième trimestre de 2017 sont maintenant en ligne
GATINEAU, QC, le 31 oct. 2017 /CNW/ - Le directeur général des élections du Canada par intérim, Stéphane Perrault, a annoncé aujourd'hui que les rapports financiers des partis enregistrés pour le troisième trimestre de 2017 sont maintenant publiés sur le site Web d'Élections Canada.
Un parti politique enregistré est tenu de produire un rapport financier trimestriel si ses candidats ont obtenu lors de l'élection générale précédente :
- au moins 2 % des votes validement exprimés dans l'ensemble des circonscriptions du Canada;
- au moins 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où le parti a soutenu un candidat.
Les rapports financiers des partis politiques font état :
- des contributions des donateurs;
- des contributions dirigées apportées aux candidats à la direction;
- des contributions retournées aux donateurs ou remises au directeur général des élections;
- des cessions reçues d'autres entités politiques.
Les rapports financiers des partis politiques enregistrés pour le troisième trimestre de 2017 couvrent la période s'échelonnant du 1er juillet au 30 septembre 2017.
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SOURCE Elections Canada
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