Adoption du projet de loi 130 : une avancée importante pour les marchés publics en santé et services sociaux

MONTRÉAL, le 26 oct. 2017 /CNW Telbec/ - MEDEC, l'association canadienne des technologies médicales, réagit très favorablement à l'adoption du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux. Ce projet de loi redéfinit la gouvernance des groupes d'approvisionnement en commun (GAC), des entités très importantes dans la gestion des achats du réseau québécois de la santé et des services sociaux. MEDEC souligne en particulier le travail constructif des parlementaires, qui ont tenu compte de certaines de ses recommandations.

« En effet, nous estimons que le projet de loi a été significativement amélioré par l'amendement adopté à son article 37. Cet amendement vient introduire les notions de valeur des approvisionnements et de compatibilité des actifs informationnels. Ces notions présentent un immense potentiel d'économies et d'innovation pour le réseau de la santé et des services sociaux, notamment en milieu hospitalier », déclare M. Benoît Larose, vice-président de MEDEC pour le Québec.

L'amendement à l'article 37 du projet de loi n^o 130 se lit comme suit :

• « Dans l'exercice de ses fonctions, le groupe d'approvisionnement en commun doit contribuer à améliorer la qualité des soins, favoriser l'innovation et préserver la valeur des approvisionnements, notamment, le cas échéant, en s'assurant de la compatibilité des actifs informationnels ».

La notion de « valeur des approvisionnements » inclut, en plus de la prise en considération du prix, tous les gains d'efficience et les autres avantages qui découlent de l'usage d'un produit ou d'une technologie. La notion de « compatibilité des actifs informationnels » réfère à l'idée que les diverses technologies de l'information doivent être en mesure de communiquer entre elles, faisant en sorte que leur mise en commun n'implique pas nécessairement le développement d'une solution unique dans tout le réseau. « Des notions qui permettront au gouvernement et à la population du Québec d'en avoir davantage pour leur argent », ajoute M. Larose.

Les marchés publics en santé et services sociaux au Québec sont évalués à plus de 4 milliards de dollars annuellement. Les contrats accordés par les GAC représentent approximativement la moitié des achats totaux.

MEDEC est l'association nationale qui représente l'industrie canadienne des technologies médicales. Elle regroupe plus de 150 fournisseurs d'équipements et de services utilisés dans le diagnostic et le traitement des maladies et des problèmes de santé. Le secteur des technologies médicales représente plus de 6 300 emplois au Québec.

SOURCE MEDEC (Les sociétés canadiennes de technologies médicales)