DISAB réagit à la tentative de l'administration Hawa d'invalider la poursuite du promoteur

« La mairesse Hawa et son équipe gaspillent des fonds publics. Nous sommes convaincus que notre cause est fondée et solide » - DISAB

SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, QC, le 23 oct. 2017 /CNW Telbec/ - La société Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue (DISAB) réagit aux démarches effectuées par les avocats de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue qui tentent de démontrer que la cause de DISAB n'est pas fondée en droit. Fort d'une jurisprudence en sa faveur, le promoteur est plus déterminé que jamais à poursuivre sa démarche juridique.

« La mairesse Hawa et son équipe gaspillent des fonds publics. Nous sommes convaincus que notre cause est fondée et solide, ont déclaré messieurs Sylvain Ménard, Raymond Allard et Jean Houde de DISAB. Le point en litige, c'est que la superficie et la densité de construction imposées de mauvaise foi par le nouveau règlement de zonage de la Ville constituent en fait une expropriation déguisée sans compensation. ».

DISAB invite la mairesse Hawa et ses avocats à prendre connaissance de la décision la Cour supérieure qui a condamné la municipalité de Saint-Colomban à verser 4 008 900 dollars pour avoir exproprié de manière déguisée un développeur immobilier. « Il y a beaucoup de similitudes entre l'affaire de Saint-Colomban et notre dossier. L'expropriation déguisée résultait là aussi de l'adoption d'un règlement de zonage visant à empêcher le développeur d'utiliser sa propriété », ont ajouté les trois fondateurs de DISAB.

Rappelons que DISAB a déposé à la Cour supérieure, au début du mois de juillet dernier, une poursuite totalisant plus de 35 millions de dollars contre l'administration municipale de Sainte-Anne-de-Bellevue suite à l'adoption du Programme particulier d'urbanisme (PPU) pour le développement du secteur Nord de Sainte-Anne-de-Bellevue.

À propos de Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue
La société Développement Immobilier de Sainte-Anne-de-Bellevue regroupe Les Habitations Sylvain Ménard inc., Les Habitations Raymond Allard inc. et Construction Jean Houde inc. Ces entreprises cumulent plus de 50 années d'expérience comme entrepreneurs généraux et ont pour mission de réaliser avec succès des constructions moyen et haut de gamme dans le secteur résidentiel. DISAB a reçu de nombreux prix témoignant de la qualité de ses projets. En 2012, elle a acquis le terrain du secteur Nord de Sainte-Anne-de-Bellevue auprès d'Investissement Québec au coût de plus de neuf millions de dollars. Depuis, elle a investi des centaines de milliers de dollars dans le projet.

SOURCE Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue