Le Lézard
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Sujets : Avis aux médias, Actualité gouvernementale, FVT

Avis aux médias - L'audience de l'Office des transports du Canada (OTC) portant sur la demande de West Vancouver visant la construction d'un franchissement routier convenable touchant l'emprise de CN



GATINEAU, QC, le 23 oct. 2017 /CNW/ - But de l'audience publique

Le but de l'audience est d'entendre les arguments oraux des avocats de la Corporation of the District of West Vancouver (West Vancouver) et de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à l'égard de la demande de West Vancouver.

West Vancouver exige que l'OTC prenne un arrêté autorisant l'utilisation continue du franchissement routier touchant la promenade en bord de mer Centennial sur l'emprise de CN à West Vancouver; n'allouant aucune indemnisation à CN pour cette utilisation, puisqu'elle n'occasionne à CN ou à ses propriétés aucun préjudice ou dommage véritable; autorisant West Vancouver à accéder aux secteurs d'enrochement et aux autres ouvrages de protection des rives qui protègent la promenade en bord de mer Centennial et; n'imposant aucune condition relative à la responsabilité, à l'indemnité et à l'assurance.

 

Date :

Le mercredi, 25 octobre 2017 et le jeudi, 26 octobre 2017

Temps :

9 h

Emplacement :

Salle d'audience 601
Cour fédérale du Canada
CF Pacific Centre
701, rue West Georgia
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7Y 1B6

 

Notes 
Les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu'observateurs et observatrices. La tribune du public de la salle d'audience 601 ne compte que 40 sièges, qui seront occupés par les premiers arrivés. L'utilisation de caméras externes ou de tout autre appareil d'enregistrement est interdite.

Pour de plus amples renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Office, sur l'accessibilité de la salle d'audience 601 ou pour consulter les documents d'audience publics, veuillez communiquer avec le personnel de l'Office par courriel à l'adresse info@otc-cta.gc.ca ou par téléphone au numéro 819-934-3448 (ATS 1-800-669-5575). Toutes les demandes de renseignements doivent comporter le numéro de dossier 17-01001.

Media
Aucun membre de la formation ou du personnel de l'OTC n'accordera d'entrevue. Le personnel ne peut fournir d'interprétation ou d'explications sur tout renseignement qui est versé aux archives publiques.

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SOURCE Office des transports du Canada


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Communiqué envoyé le 23 octobre 2017 à 10:00 et diffusé par :