Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Délit d'initié - Francis Pelletier écope d'une amende de 10 000 $


MONTRÉAL, le 23 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Le 5 septembre 2017, l'honorable juge Geneviève Graton, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 10 000 $ à Francis Pelletier[1] en lien avec un geste de délit d'initié. La juge a conclu que Francis Pelletier est un investisseur aguerri qui a agi par opportunisme et sans faire preuve de la rigueur requise de la part d'un investisseur raisonnable.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers en 2014. Francis Pelletier faisait face à un chef d'accusation pour avoir réalisé des opérations sur les titres de Sherritt International Corporation alors qu'il disposait d'information privilégiée reliée à cet émetteur.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite


[1] Ne pas confondre l'intimé Francis Pelletier avec :

 

SOURCE Autorité des marchés financiers


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