Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Science et technologie
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Économie

Dossier PlexCoin - Dominic Lacroix et DL Innov inc. coupables d'outrage au tribunal



MONTRÉAL, le 20 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Le 17 octobre 2017, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, l'honorable juge Marc Lesage, de la Cour supérieure du Québec, district de Québec, a déclaré Dominic Lacroix et DL Innov inc. coupables d'outrage au tribunal.

Dans sa décision, le juge Lesage souligne que la preuve déposée par l'Autorité démontre hors de tout doute que Dominic Lacroix et DL Innov inc., représentants et alter ego de PlexCorps et PlexCoin, ont continué à solliciter et à proposer à des investisseurs, directement et indirectement, d'investir dans l'achat de PlexCoin, une monnaie virtuelle, et ce, après les ordonnances rendues par le Tribunal administratif des marchés financiers les en empêchant dès le 20 juillet 2017.

L'une de ces ordonnances interdit notamment à Dominic Lacroix et à DL Innov inc. d'exercer toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toutes formes d'investissement décrites à l'article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, dont la sollicitation et le démarchage d'investisseurs, au Québec ou à partir du Québec vers l'extérieur du Québec.

Notons que le juge Lesage a reporté le présent dossier au 14 novembre 2017 pour audition des parties sur la sanction.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite

 

SOURCE Autorité des marchés financiers


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 11:56
OUE Limited (« OUE »), le promoteur immobilier intégré coté sur le tableau principal de la SGX-ST (Bourse de Singapour) et sa filiale cotée, OUE Lippo Healthcare Limited (« OUELH ») ont annoncé aujourd'hui qu'ils ont proposé d'acquérir une...

à 11:55
C'est avec enthousiasme que Medicago, société de biotechnologie canadienne et chef de file mondial dans le développement et la production de vaccins sur plantes, débute aujourd'hui la construction de son usine pour produire des vaccins commerciaux....

à 11:52
Lors d'une conférence de presse organisée par le candidat du Parti Québécois dans la circonscription de Rimouski, la présidente par intérim de la FIQ-Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardiorespiratoires du Bas-Saint-Laurent,...

à 11:52
Le nouveau président-directeur général d'INO, Alain Chandonnet, dévoilera les résultats financiers 2017-2018 de l'entreprise et parlera de sa vision pour l'année à venir à l'occasion de l'assemblée générale annuelle des membres, le jeudi 20 septembre...

à 11:22
Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue à l'université néerlandaise de Wageningen le 12 septembre 2018, le leader chinois des produits laitiers Yili a annoncé qu'il avait modernisé son centre de recherche et développement en Europe et l'avait...

à 11:15
Morneau Shepell inc. (« MSI ») a annoncé aujourd'hui un dividende en espèces de 0,065$ l'action pour le mois de septembre 2018.  Cette somme sera versée le 15 octobre 2018 aux détenteurs d'actions inscrits au registre de MSI le 28 septembre 2018. MSI...




Communiqué envoyé le 20 octobre 2017 à 14:00 et diffusé par :