Sujets : Actualité gouvernementale, Politique intérieure

Radiation du Parti Pirate du Canada

GATINEAU, QC, le 19 oct. 2017 /CNW/ -

• Le directeur général des élections du Canada par intérim, Stéphane Perrault, a informé le chef du Parti Pirate du Canada de la radiation du parti à compter du jeudi 30 novembre 2017.
• Le parti est radié parce qu'il a fait défaut de produire le rapport financier portant sur ses opérations financières ainsi que le rapport du vérificateur exigés relativement à l'année fiscale 2016.
• Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment du temps d'émission.
• Un avis de radiation du parti sera publié dans la Gazette du Canada.
• Une liste à jour des partis politiques enregistrés se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

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SOURCE Elections Canada

Communiqué envoyé le 19 octobre 2017 à 17:20 et diffusé par :