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Les autorités en valeurs mobilières du Canada décrivent certains risques auxquels s'exposent les émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis et précisent leurs attentes en matière de communication d'information à l'endroit de ceux-ci



TORONTO, le 16 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 51-352 du personnel des ACVM, Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis, qui expose notamment les attentes précises du personnel des ACVM en matière de communication d'information à l'endroit des émetteurs qui exercent, ou sont en train de développer, des activités liées à la marijuana aux États-Unis.

Les émetteurs qui exercent des activités liées à la marijuana aux États-Unis s'exposent à certains risques en raison du conflit entre les lois étatiques et fédérales en la matière. En effet, alors que certains États permettent la consommation et la vente de la marijuana, celle-ci demeure illégale en vertu du droit fédéral. La législation fédérale relative à la marijuana pourrait être appliquée à tout moment, auquel cas ces émetteurs risquent de faire l'objet de poursuites ou de voir leurs actifs saisis.

« Nous nous attendons à ce que les émetteurs qui exercent des activités liées à la marijuana aux États-Unis présentent le cadre juridique et réglementaire actuel dans leurs documents d'information et indiquent, entre autres, les risques qui pourraient découler d'une modification de la manière dont la législation fédérale américaine est appliquée », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Les attentes en matière de communication d'information des ACVM s'appliquent à tous les émetteurs exerçant des activités liées à la marijuana aux États-Unis, notamment ceux qui participent directement ou indirectement à la culture et à la distribution de la marijuana ainsi que ceux qui fournissent des biens et des services à des tiers participant au secteur de la marijuana aux États-Unis. On s'attend à ce que les émetteurs présentent cette information dans les prospectus qu'ils déposent et dans les autres documents requis, comme les notices annuelles et les rapports de gestion.

On peut consulter l'Avis 51-352 des ACVM ainsi que la fiche d'information sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

 

Renseignements :




Sylvain Théberge

Autorité des marchés financiers

514 940-2176

Kristen Rose

Commission des valeurs mobilières de

l'Ontario

416 593-2336



Hilary McMeekin

Alberta Securities Commission

403 592-8186

Alison Walker

British Columbia Securities Commission

604 899-6713



Jason (Jay) Booth

Commission des valeurs mobilières du

Manitoba

204 945-1660

Andrew Nicholson

Commission des services financiers et

des services aux consommateurs

Nouveau-Brunswick

506 658-3021



David Harrison

Nova Scotia Securities Commission

902 424-8586

Steve Dowling

Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Superintendent of Securities

902 368-6288



Kimberly Ryan

Office of the Superintendent of Securities

Terre-Neuve-et-Labrador

709 729-2602

Rhonda Horte

Bureau du surintendant des valeurs

mobilières du Yukon

867 667-5466



Jeff Mason

Bureau des valeurs mobilières

Nunavut

867 975-6591

Tom Hall

Bureau du surintendant des valeurs mobilières

Territoires du Nord-Ouest

867 767-9305



Shannon McMillan

Financial and Consumer Affairs

Authority of Saskatchewan   

306 798-4160


 

SOURCE Autorité des marchés financiers


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Communiqué envoyé le 16 octobre 2017 à 17:00 et diffusé par :