Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Lois fédérales et d'états, Actualité gouvernementale, Sécurité publique

Déclaration du ministre des Transports sur un incident à Québec impliquant un drone et un aéronef de passagers


OTTAWA, le 15 oct. 2017 /CNW/ - L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a fait aujourd'hui la déclaration suivante au sujet d'une collision impliquant un drone à Québec :

« Le 12 octobre 2017, un avion de Skyjet a été heurté par un drone pendant son approche à l'aéroport international Jean-Lesage de Québec. C'est la première fois qu'il y a une collision entre un drone est un aéronef commercial au Canada, et je suis extrêmement soulagé de savoir que l'aéronef n'a subi que des dommages mineurs et qu'il s'est posé en toute sécurité.

« Transports Canada suit la situation et reste en contact avec ses partenaires en transport, dont Skyjet, l'aéroport international Jean-Lesage et NAV CANADA. Mon ministère est en communication avec le Service de police de la Ville de Québec et collaborera pleinement avec le Bureau de la sécurité des transports si celui-ci décide de mener une enquête. 

« Bien que la grande majorité des gens utilisent leurs drones de façon responsable, c'est justement le risque lié à ce genre d'incident qui m'a poussé à prendre des mesures de sécurité d'urgence limitant les zones de vol des drones utilisés à des fins récréatives. J'aimerais rappeler aux utilisateurs qu'il est extrêmement dangereux de compromettre la sécurité d'un aéronef. Il s'agit en fait d'une infraction grave. Toute personne qui enfreint la réglementation risque des amendes pouvant atteindre 25 000 $ ou une peine d'emprisonnement, ou les deux. Ces sanctions s'appliquent aux drones de toutes tailles et à tous les types d'utilisation. Les drones sont interdits à tous les aéroports, hélisurfaces et hydrobases, à moins que vous ayez une permission de Transports Canada. Depuis le début de 2017, 1 596 incidents liés aux drones ont été signalés au ministère. De ce nombre, 131 ont été préoccupants du point de vue de la sécurité aérienne.

« J'aimerais rappeler que tout le monde est tenu de respecter le Règlement de l'aviation canadien, ainsi que l'Arrêté d'urgence visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs. Transports Canada encourage tous les utilisateurs de drones à s'informer sur les règles et à consulter la grande variété d'outils qui se trouvent sur notre site Web : www.Canada.ca/securite-drones. »

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Cette déclaration est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

 

SOURCE Transports Canada


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