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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Enjeux environnementaux

La Ville de Montréal va de l'avant avec de nouvelles mesures juridiques visant l'entreprise Sanimax



MONTRÉAL, le 13 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Le maire de Montréal, Denis Coderre, accompagné de Chantal Rouleau, mairesse de l'arrondissement Rivières-des-Prairies-Pointes-aux-Trembles ainsi que tous les élus-es de l'arrondissement, a annoncé aujourd'hui que la Ville de Montréal allait de l'avant avec de nouvelles mesures juridiques visant l'entreprise Sanimax.

« Il y a des problématiques qui perdurent à Rivières-des-Prairies en lien avec l'établissement Sanimax. Les citoyens vivant à proximité doivent malheureusement vivre avec des nuisances causées par l'entreprise. Les odeurs qui émanent de l'usine sont devenues intolérables et il y a un enjeu de zonage avec leurs installations. Je m'étais engagé auprès des citoyens de l'arrondissement de trouver une solution et aujourd'hui j'affirme que la Ville de Montréal ira de l'avant, conformément aux recommandations de son contentieux, avec des recours en injonction permanente et ordonnances devant la Cour Supérieure afin que cessent les nuisances, les rejets et les usages non-autorisés » a déclaré le maire de Montréal, Denis Coderre.

Il est à noter qu'il y a actuellement plusieurs recours pénaux importants en cour municipale contre Sanimax. L'entreprise, de son côté, conteste l'application du règlement de la Ville de Montréal.

D'ailleurs, dans un autre recours devant la Cour Supérieure, Sanimax veut forcer la Ville de Montréal à lui émettre une autorisation à déverser dans notre réseau d'eaux usées de l'azote ammoniacal au-delà des normes prescrites. Le service de l'environnement a refusé de donner cette autorisation par le passé.

« Nous sommes d'avis que les activités de Sanimax doivent respecter les règles applicables. Avec la confirmation aujourd'hui par le maire de Montréal de nouvelles procédures juridiques pour obliger l'entreprise à régler les enjeux liés aux odeurs et au zonage, nous répondons aux demandes des citoyens qui habitent le voisinage et qui se voient obligé de composer avec ces nuisances. Je suis heureuse que l'on puisse répondre à leurs inquiétudes par des actions concrètes » a pour sa part déclaré la mairesse de Rivières-des-Prairies-Pointes-aux-Trembles, Chantal Rouleau.

 

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif


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Communiqué envoyé le 13 octobre 2017 à 22:07 et diffusé par :