Des accusations en matière de fraude fiscale pour une ex-employée du Cégep Édouard-Montpetit et son présumé complice s'ajoutent aux accusations criminelles déjà déposées
MONTRÉAL, le 13 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Accusée d'abus de confiance, de fraude, d'emploi d'un document contrefait et de méfaits le 6 juillet 2016, Stéphanie Paquette, ex-directrice des services financiers au Cégep Édouard-Montpetit, ainsi que son présumé complice dans cette affaire, Dino Marcoux, sont depuis le 16 juin 2017 visés par 15 chefs d'accusation pour des infractions à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise.
C'est à l'issue d'une enquête criminelle effectuée par le Service des enquêtes sur la corruption de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dans un présumé stratagème de détournement de fonds publics, que la preuve du projet d'enquête visant Stéphanie Paquette et Dino Marcoux a été communiquée à l'équipe de Revenu Québec de l'UPAC qui a pu relever les infractions fiscales.
En effet, Revenu Québec soutient que Stéphanie Paquette a conspiré avec Dino Marcoux afin de faire des inscriptions fausses ou trompeuses dans les registres du Cégep Édouard-Montpetit.
Concernant Dino Marcoux, il est accusé d'avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses dans ses déclarations de revenus, d'avoir omis de se conformer à l'obligation d'être inscrit en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de la Loi sur taxe d'accise, d'avoir omis de percevoir la taxe qu'il aurait dû percevoir en vertu de ces mêmes lois et d'avoir émis des factures qui ne correspondent pas véritablement aux transactions.
En vertu de la Loi sur l'administration fiscale et de la Loi sur la taxe d'accise, les accusés sont passibles d'amendes minimales totalisant 121 373 $.
Rappelons que l'UPAC compte parmi ses équipes d'enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d'enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.
SOURCE Commissaire à la lutte contre la corruption
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