Convention collective et régime de retraite des policiers du SPVM : La Ville de Montréal et la Fraternité des policiers et policières de Montréal signent la nouvelle convention collective des policiers

MONTRÉAL, le 11 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Le maire de Montréal, M. Denis Coderre, et le président du comité exécutif de la Ville, M. Pierre Desrochers, sont heureux d'annoncer que les représentants de la Ville de Montréal et ceux de la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM) ont signé aujourd'hui le texte final de la nouvelle convention collective des 4500 policiers syndiqués du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La nouvelle convention collective aura une durée de 7 ans, soit du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2021.

« Nous sommes très heureux d'avoir signé la nouvelle convention collective des policiers. Cela démontre qu'il est possible de s'entendre avec nos partenaires syndicaux, tout en respectant la capacité de payer des contribuables montréalais et en continuant d'offrir des conditions de travail avantageuses à nos employés. Cette entente tient compte de la complexité du travail des policiers dans le contexte d'une métropole. Le SPVM est le seul corps de police au Québec à fournir des services de niveau 5. On peut maintenant tourner la page sur le passé et se consacrer aux services aux citoyens », a déclaré le maire Coderre.

« Avec cette entente, nous atteignons notre objectif de rémunérer adéquatement nos policiers tout en respectant notre cadre financier. En combinant les augmentations économiques et la majoration de la prime de métropole, les policiers obtiennent des augmentations de 15,75 % sur 7 ans. La mise en place d'une prime de niveau de service pour l'ensemble des policiers aide également à consolider la rémunération globale de nos policiers, qui se positionnent adéquatement en comparaison avec les autres corps policiers. En contrepartie, la Ville a fait des gains significatifs. À ce titre, la Ville réalisera des économies annuelles importantes, entre autres par la restructuration du régime de retraite des policiers, une réorganisation du travail au sein du SPVM pour certaines fonctions ainsi que l'utilisation de cadets-policiers aux abords des chantiers de construction », a précisé le président du comité exécutif, M. Pierre Desrochers.

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE 

La nouvelle convention collective des policiers et policières du SPVM aura une durée de 7 ans, soit du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2021. Voici les principaux thèmes :

Agent de circulation (chantiers de construction) : Le cadet-policier pourra effectuer l'intégralité des tâches reliées à la gestion de la circulation aux abords des chantiers de construction. L'utilisation du cadet-policier est permise jusqu'à concurrence de 75 % de l'ensemble des heures sur une base annuelle. Cette mesure permettra de réaliser des économies annuelles de 6,2 M$ en temps supplémentaire effectué par les policiers.

Création de fonctions civiles : l'entente offre la possibilité au SPVM d'affecter des ressources civiles à certaines fonctions qui ne sont pas de nature policière. Au terme de l'exercice, le SPVM aura remplacé 115 titulaires de fonctions policières par des titulaires de fonctions civiles. À terme, cette mesure permettra de réaliser des économies annuelles de 5,8 M$.

Augmentations salariales : elles totalisent 12,25 % sur une période de 7 ans. Elles sont de 2 % pour 2015, 2016 et 2017; de 1,75 % pour 2018; de 1,50 % pour 2019, 2020 et 2021.

Prime de métropole : les augmentations liées à cette prime totalisent 3,5 % sur une période de 7 ans. La majoration graduelle de la prime se fera de la façon suivante : 0,25 % pour 2015, 2016 et 2017; ­0,50 % pour 2018; ­0,75 % pour 2019, 2020 et 2021.

Prime de niveau de service : mise en place d'une prime de niveau de service de 5 % du salaire cotisable pour l'ensemble des policiers, implantée graduellement entre 2017 et 2020.

La nouvelles convention collective règle et finalise plusieurs griefs et litiges importants entre le SPVM et la FPPM.

RESTRUCTURATION DU RÉGIME DE RETRAITE

L'entente règle les enjeux liés à la Loi 15, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, sous réserve de certaines dispositions juridiques. Voici les faits saillants du régime suivant la restructuration du régime:

• le coût du service courant du régime passera de 28% à 22 %;
• partage du coût du régime de retraite en raison de 50 % / 50 %;
• cotisations salariales :
• la cotisation salariale des policiers augmentera graduellement de 7 % à 13,75 %, incluant les cotisations au fonds de stabilisation, entre le 1^er janvier 2017 au 1^er janvier 2020;
• La cotisation de la Ville de Montréal diminuera graduellement de 21 % à 13,75 %, incluant la cotisation au fonds de stabilisation;
• le régime à prestations déterminées sera maintenant de type salaire final indexé par grade. Ainsi, le calcul de la rente de retraite sera fondé sur la moyenne des salaires en fin de carrière en fonction du grade occupé durant la carrière;
• abolition de l'indexation automatique des rentes après la retraite et possibilité d'indexation ponctuelle;
• partage du risque avec la constitution d'un fonds de stabilisation de 25 % du coût pour service courant du régime financé à parts égales.

« La nouvelle convention collective permettra au SPVM de consolider les services aux citoyens et de rendre plus efficiente certaines pratiques, notamment dans la gestion de la circulation aux abords des chantiers de construction ainsi que la conversion de fonctions policières en fonctions civiles. C'est une entente à long terme qui est gagnant-gagnant pour tout le monde », a conclu le maire de Montréal, M. Denis Coderre.

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif