Sujets : Politique intérieure, Plaidoyer (politique)
Projet de loi sur l'encadrement du secteur financier : Sérieuses préoccupations pour la Chambre immobilière de Québec
QUÉBEC, le 10 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Réagissant à la présentation du projet de loi modifiant la Loi sur le courtage immobilier, la Chambre immobilière de Québec (CIQ) s'inquiète des conséquences des mesures proposées par le gouvernement sur le consommateur, sachant le rôle clé des transactions immobilières sur l'économie québécoise.
Le ministre de Finances du Québec, M. Carlos J. Leitão, déposait jeudi dernier à l'Assemblée nationale le projet de loi no 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. Attendu depuis 2016, cet exercice législatif inclut une réforme en profondeur de la Loi sur le courtage immobilier (LCI) qui encadre les courtiers immobiliers qui exercent leurs activités au Québec.
Saluant l'initiative gouvernementale de procéder à la bonification de la LCI, dans une optique de modernisation, la CIQ est d'avis que les modifications présentées auront des effets néfastes sur la protection du consommateur de services immobiliers.
Bien qu'il soit précipité de se prononcer sur l'ensemble du projet de loi, la CIQ étudiera l'ensemble de la proposition mais voit déjà d'un mauvais oeil les mesures privilégiées par le ministre des Finances, invitant ce dernier à faire preuve de précaution dans son évaluation des impacts réels que pourraient causer ces changements.
La Chambre immobilière de Québec soumet que les dispositions du projet de loi permettront à des individus d'exécuter librement des activités de courtage immobilier et ce, sans être titulaire d'un permis, sans formation préalable ni assurance professionnelle. Rappelons que la CIQ milite depuis plusieurs années pour un meilleur encadrement des activités de courtage immobilier.
« L'absence d'uniformité quant à ce que constitue ou non un acte de courtage immobilier expose non seulement les propriétaires-vendeurs à des risques financiers considérables mais contribue à entretenir l'ambiguïté », énonce la présidente du conseil d'administration de la CIQ, madame Christiane St-Jean.
S'agissant de la suite des choses, la CIQ suivra de près le cheminement du projet de loi et veillera à effectuer des représentations au nom de ses membres, le tout en collaboration avec le ministère des Finances. Il va sans dire que la CIQ invite le ministre des Finances à consulter les parties prenantes de l'industrie sur les enjeux soulevés par la présente proposition.
À propos de la Chambre immobilière de Québec (CIQ)
Première chambre immobilière fondée au Québec, la CIQ s'est donnée comme mission de faire la promotion de la profession, facilitant le partage d'informations et maximisant les liens de confiance entre ses 1327 membres et le public, le tout afin que les courtiers demeurent l'ultime référence dans le domaine du courtage immobilier.
SOURCE Chambre immobilière de Québec
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