Radiation temporaire de deux mois de Jérémy Duchesne
MONTRÉAL, le 10 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Le 15 août 2017, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Jérémy Duchesne (numéro de certificat 194318, BDNI 2796331) pour une durée de deux mois.
M. Duchesne a plaidé coupable à l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d'avoir contrefait la signature de sa cliente sur le formulaire « Demande de souscription à un compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI) », le tout étant survenu à Québec, le ou vers le 23 mars 2015.
La radiation de M. Duchesne ne sera exécutoire que lorsqu'il reprendra son droit d'exercice et que l'Autorité des marchés financiers émettra un certificat à son nom. Il lui sera alors interdit d'accomplir tout acte relatif aux activités de représentant pour une période de deux mois.
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.
Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.
À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com
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