Le Lézard
Classé dans : Les affaires

Dépôt du projet de loi 141 sur l'encadrement du secteur financier - L'Autorité disposera de nouveaux outils importants pour remplir sa mission



MONTRÉAL, le 5 oct. 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers accueille avec satisfaction le dépôt, par le gouvernement du Québec, du projet de loi 141, qui vient moderniser l'ensemble des lois touchant le secteur financier québécois. Cette révision, très attendue, comporte des gains tangibles au chapitre de la protection des consommateurs et de l'encadrement du secteur financier.

L'Autorité salue plus particulièrement les modifications législatives qui lui permettront d'exercer de nouveaux pouvoirs de surveillance et de résolution à l'endroit du Mouvement Desjardins, visant à rehausser la conformité de l'encadrement québécois avec les meilleures pratiques et principes d'encadrement internationaux développés notamment par le Comité de Bâle et s'appliquant aux institutions financières d'importance systémique intérieure.

Le projet de loi prévoit également l'élargissement de la couverture du Fonds d'indemnisation des services financiers, et ce, sans égard au produit offert ou au service rendu à l'investisseur.

En outre, le gouvernement met de l'avant la création d'un comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers, dont la mission sera principalement de faire valoir ses observations et recommandations sur la réglementation et sur tout sujet les concernant.

L'Autorité se réjouit également de l'ajout de mesures anti-représailles qui viendront compléter un volet crucial de son programme de dénonciation en offrant une protection accrue aux dénonciateurs et en renforçant ainsi l'efficacité des mesures déjà mises en place il y a un peu plus d'un an et qui portent déjà fruit.

Un des éléments importants du projet de loi concerne les activités rattachées à la Chambre de la sécurité financière de même qu'à la Chambre de l'assurance de dommages, activités qui seront maintenues au sein de l'Autorité et du Tribunal administratif des marchés financiers afin de compléter le modèle d'encadrement intégré du secteur financier québécois et de mettre en place un véritable guichet unique.

Exerçant déjà sa juridiction à l'égard des cabinets et entreprises, l'Autorité croit que cette intégration des activités des chambres axées sur la formation et la déontologie des représentants viendra renforcer la protection des consommateurs en éliminant la confusion, favorisant une cohérence d'action tout en améliorant l'efficacité des mécanismes de protection et d'assistance et en évitant le dédoublement des enquêtes, interventions et procédures à l'égard des assujettis fautifs.

Ajoutons finalement que le projet de loi 141 prévoit un cadre applicable à la vente d'assurance par Internet afin de mieux permettre à l'Autorité d'assurer la protection des consommateurs lorsque ceux-ci optent pour ce mode de distribution.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite

 

SOURCE Autorité des marchés financiers


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 11:23
Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec vous invitent à une conférence de presse concernant le développement du numérique dans la MRC de Brome-Missisquoi en Montérégie.   Date : Le lundi 18 décembre 2017 Heure : 9 h 30...

à 07:00
Les représentants et représentantes des médias sont prié.es de noter que le député de Mercier, Amir Khadir, sera présent au grand rassemblement contre l'esclavage en Libye qui se tiendra ce samedi, à midi, au parc Toussaint Louverture à Montréal....

15 déc 2017
Exploration Typhon Inc. (la «société») annonce la clôture d'un Placement Privé sans courtier par l'émission de 2 610 000 actions accréditives ordinaires à un prix de 0,06$ l'action, de 290 058 actions ordinaires à un prix de 0,06$ et de 2 900 058...

15 déc 2017
Ressources Québec inc. (« RQ »), agissant à titre de mandataire du gouvernement du Québec, a vendu aujourd'hui 14 705 882 actions ordinaires de Nemaska Lithium inc. (« Nemaska ») au prix de 1,82 $ par action, pour une contrepartie totale de...

15 déc 2017
Alimentation Couche-Tard inc. (« Couche-Tard ») annonce qu'elle a obtenu l'autorisation de la Federal Trade Commission (« FTC ») des États-Unis pour procéder à l'acquisition de tous les titres de participation émis et en circulation de...

15 déc 2017
Deux leaders du secteur des technologies supersoniques, Aerion et Lockheed Martin , ont annoncé aujourd'hui la signature d'un protocole d'accord (PA) visant à définir un processus officiel et régulé pour explorer la faisabilité du développement...




Communiqué envoyé le 5 octobre 2017 à 16:39 et diffusé par :