Le Lézard
Sujet : Lois fédérales et d'états

Projet de loi 154, Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles



TORONTO, le 5 oct. 2017 /CNW/ - Le Comité permanent de la justice doit siéger pour étudier le projet de loi 154, Loi visant à réduire les formalités administratives inutiles, à édicter diverses lois et à modifier et abroger d'autres lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi 19 octobre 2017.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 154 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le lundi 16 octobre 2017 à midi.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le jeudi 19 octobre 2017 à 18 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Shafiq Qaadri, président
Christopher Tyrell, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

        (Les appels à frais virés sont acceptés.)

This information is available in English upon request.

SOURCE Assemblée législative de l'Ontario




Communiqué envoyé le 5 octobre 2017 à 14:41 et diffusé par :