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Les autorités en valeurs mobilières publient de nouvelles constatations et les tendances sur la représentation féminine au conseil d'administration et à la haute direction des entreprises



TORONTO, le 5 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, du Manitoba, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle Écosse, du Nunavut, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les autorités participantes) ont publié aujourd'hui l'Avis multilatéral 58-309 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction - Conformité au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

L'avis résume les résultats d'un examen de l'information sur la gouvernance fournie par 660 émetteurs non émergents dont la fin d'exercice tombait entre le 31 décembre 2016 et le 31 mars 2017 relativement aux femmes occupant un poste de pouvoir. Il s'agit du troisième examen faisant suite à la mise en oeuvre du Règlement 58?101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, qui oblige les émetteurs non émergents à fournir certains renseignements sur la représentation féminine au conseil d'administration et à la haute direction. L'avis met également en lumière les tendances observées lors des trois examens effectués jusqu'à présent ainsi que certaines constatations en matière de conformité.

L'examen a révélé ce qui suit :

L'examen a révélé une croissance notable du pourcentage d'émetteurs ayant adopté une politique sur la représentation féminine au conseil. Des émetteurs échantillonnés, 35 % en avaient adopté une, ce qui représente une progression de 20 % sur trois ans. Ces derniers dénombraient un plus grand nombre d'administratrices que ceux n'étant pas dotés d'une telle politique.

« Avec ce troisième examen et la publication des constatations que nous en avons tirées, nous concrétisons notre engagement de rendre compte de la représentation féminine au conseil et à la haute direction à la suite de la mise en oeuvre d'obligations d'information visant à accroître la transparence pour les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « C'est une question à laquelle les ACVM continueront de porter une attention particulière. »

Les ACVM entendent publier les données sous-jacentes à l'information sur la gouvernance relative à la représentation des femmes à leur conseil et à la haute direction lorsque tous les émetteurs l'auront déposée pendant trois années consécutives.

On peut consulter l'avis du personnel sur les sites Web des autorités participantes.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

                                                                                                                                                           

Renseignements :





Sylvain Théberge                                                       

Kristen Rose

Autorité des marchés financiers                                 

Commission des valeurs mobilières de

514 940-2176                                                             

l'Ontario


416 593-2336



Hilary McMeekin                                                       

Jason (Jay) Booth

Alberta Securities Commission                                  

Commission des valeurs mobilières du

403 592-8186                                                             

Manitoba


204 945-1660



Andrew Nicholson                                                     

David Harrison

Commission des services financiers et des                

Nova Scotia Securities Commission

services aux consommateurs                                      

902 424-8586

Nouveau-Brunswick                                                  


506 658-3021




Kimberly Ryan                                                           

Rhonda Horte

Office of the Superintendent of Securities                

Bureau du surintendant des valeurs

Terre-Neuve-et-Labrador                                           

mobilières du Yukon

709 729-2602                                                             

867 667-5466



Jeff Mason                                                                 

Tom Hall

Bureau des valeurs mobilières                                    

Bureau du surintendant des valeurs

Nunavut                                                                     

mobilières

867 975-6591                                                             

Territoires du Nord-Ouest


867 767-9305



Shannon McMillan


Financial and Consumer Affairs


Authority of Saskatchewan   


306 798-4160


 

SOURCE Autorité des marchés financiers


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Communiqué envoyé le 5 octobre 2017 à 11:00 et diffusé par :