Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : ATY

Radiation temporaire d'un mois de Michel Auclair



MONTRÉAL, le 5 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Le 17 août 2017, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Michel Auclair (numéro de certificat 166694, BDNI 1726501) pour une durée d'un mois.

M. Auclair a été reconnu coupable de l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d'avoir entravé le travail des enquêteurs de la Chambre de la sécurité financière en ne répondant pas dans les plus brefs délais et de façon complète et courtoise à toute correspondance provenant du syndic, du cosyndic, d'un adjoint du syndic, d'un adjoint du cosyndic et d'un membre de leur personnel agissant en leur qualité, le tout étant survenu dans la province de Québec, à compter du 4 septembre 2015.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

   

SOURCE Chambre de la sécurité financière


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 04:00
L'Europe et les Etats-Unis se sont encore un peu plus rapprochés et ceci grâce aux réseaux mobiles. En effet T-Mobile et FreeMove annoncent aujourd'hui l'extension de leur partenariat visant à mieux répondre aux attentes des multinationales en...

à 03:00
Deux conférences organisées simultanément à Kampala du 6 au 8 février ont reçu l'appui officiel du ministère de l'énergie et du développement minier de l'Ouganda. Elles accueilleront des partenaires locaux et internationaux afin d'explorer le...

à 03:00
Mphasis, un important fournisseur de solutions informatiques spécialisé dans les services de cloud et cognitifs, a annoncé aujourd'hui qu'il renforce sa présence numérique en Europe de l'Ouest en élargissant ses activités en dehors de Mphasis Wyde en...

10 déc 2017
« Le gouvernement nous a fait un beau show de boucane pour lancer le troisième plan de lutte à la pauvreté. Malheureusement, nous sommes obligés de conclure qu'il s'agit en fait d'un plan d'intégration en emploi », s'indigne le porte-parole du...

10 déc 2017
La Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'oeuvre (COCDMO) accueille avec satisfaction la présentation du Plan gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale. Nous approuvons particulièrement...

10 déc 2017
L'année 2017 est en voie de devenir une année record en ce qui concerne la valeur des permis de bâtir délivrés par les 82 municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). La valeur de ces permis devrait atteindre 9 milliards de...




Communiqué envoyé le 5 octobre 2017 à 10:31 et diffusé par :