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Sujet : Lois fédérales et d'états

Les audiences sur le tracé détaillé du tronçon Burnaby du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain devraient commencer au début de 2018



CALGARY, le 4 oct. 2017 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a annoncé aujourd'hui que les audiences sur le tracé détaillé du tronçon Burnaby (tronçon 7) du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain débuteront en janvier 2018.

Les audiences relatives à ce tronçon de pipeline auront lieu à Burnaby, en Colombie-Britannique, dès janvier prochain. L'annonce fait suite à une annonce récente au sujet des audiences sur le tracé détaillé des tronçons 1 et 2 (sur sept) devant débuter cet automne en Alberta. Les audiences relatives aux quatre autres tronçons seront annoncées à une date ultérieure.

Des 452 déclarations d'opposition transmises à l'Office entre avril et juillet 2017 au sujet du tracé détaillé proposé, 135 visent le tronçon 7. L'Office tiendra par conséquent 28 audiences sur le tracé détaillé du tronçon 7.

Le gouvernement du Canada a approuvé en novembre 2016 le projet de pipeline de 1 147 km de long dans un couloir d'environ 150 mètres de large. Le processus d'approbation du tracé détaillé déterminera l'emplacement exact du nouveau pipeline à l'intérieur du couloir approuvé. Il s'agit d'une étape réglementaire importante qui est requise par l'Office avant que la construction du nouveau pipeline ne puisse commencer.

L'Office a également assorti le projet de quelque 157 conditions. Si un grand nombre d'entre elles portent sur la durée de vie complète du pipeline, 98 doivent être satisfaites avant que la construction ne puisse commencer. Les Canadiens peuvent se tenir au courant du respect, par Trans Mountain, des conditions imposées à l'aide de l'outil interactif de suivi de la conformité aux conditions de l'Office.

Les propriétaires fonciers, ou les personnes touchées, et les participants qui doivent présenter leur point de vue à l'Office à l'une des audiences sur le tracé détaillé peuvent présenter directement à Trans Mountain une demande d'indemnisation des coûts raisonnables qu'ils engagent pour participer à l'audience. De plus, il sera peut-être possible d'obtenir une avance pour participer à l'audience sur le tracé détaillé.

En bref

Citation
« Le processus relatif au tracé détaillé est une composante très importante de la surveillance qu'exerce l'Office au titre de la réglementation. Il se concentre plus particulièrement sur les préoccupations des propriétaires fonciers ou des personnes directement touchées par le tracé proposé. En prenant connaissance de ces préoccupations, nous pouvons nous assurer que le pipeline sera aménagé au meilleur endroit possible. »

Peter Watson, président et premier dirigeant de l?Office national de l'énergie

Liens connexes
Ordonnance d'audience sur le tracé détaillé du tronçon 7
Vidéo sur le processus d'approbation du tracé détaillé (nouveau)
Aperçu des droits et des responsabilités des propriétaires fonciers
Aperçu du mode substitutif de résolution des conflits

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie, dans l'intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site Web www.neb-one.gc.ca

SOURCE Office national de l'énergie


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Communiqué envoyé le 4 octobre 2017 à 16:40 et diffusé par :