Avis relatif à la mise en application - L'OCRCVM tiendra une audience sur les sanctions concernant Vance Virgil Hoshizaki, ancien conseiller de Thunder Bay - Ajournement

Un conseiller en placement a utilisé les fonds de ses clients à des fins personnelles 

TORONTO, le 4 oct. 2017 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Vance Virgil Hoshizaki. Cette audience, qui devait initialement avoir lieu le 11 octobre 2017, a été reportée au 15 novembre 2017

La formation d'instruction examinera les sanctions à imposer à la suite de sa décision datée du 11 août 2017, selon laquelle M. Hoshizaki a contrevenu à l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres. La formation a jugé que M. Hoshizaki avait exercé des activités professionnelles externes non déclarées, effectué des opérations financières personnelles avec des clients et utilisé à des fins personnelles des fonds qui lui avaient été confiés par des clients aux fins de placement. 

M. Hoshizaki a recueilli une somme totale d'environ 536 000 $ auprès de plusieurs clients pour l'investir dans des sociétés fermées et n'a pas inscrit les placements dans les livres de son employeur. Il n'a pas remboursé non plus ni comptabilisé les fonds que les clients lui avaient confiés.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction sur la responsabilité à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=C7F8630BF86746CFAA7ADA99876D56B9&Language=fr

L'audience sur les sanctions sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Hoshizaki en août 2013.  Les contraventions ont été commises pendant que M. Hoshizaki était représentant inscrit à la succursale de Thunder Bay de Gestion de capital Assante ltée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Hoshizaki n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général