Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Politique intérieure, Plaidoyer (politique)

Réforme Morneau : une équité mal justifiée !



MONTRÉAL, le 3 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Par la publication de son mémoire « Planification fiscale au moyen de sociétés privées : une équité mal justifiée ! », le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ) vise à sensibiliser le ministre Morneau aux effets pervers de sa réforme fiscale annoncée le 18 juillet dernier.

Le mémoire est articulé en deux volets. Dans un premier temps, le RJCCQ s'attarde aux nouvelles mesures concernant le revenu passif des entrepreneurs qui ne distribuent pas leurs gains après impôts sous forme de dividendes et qui ne réinvestissent pas ces fonds dans leur entreprise, s'éloignant ainsi de l'équité fiscale entre l'entrepreneur et le salarié souhaitée par le gouvernement avec cette nouvelle réforme. Selon le RJCCQ, le gouvernement base ces nouvelles règles sur une prémisse erronée, à savoir que l'argent investi dans des revenus passifs échappe à sa pleine imposition.

Par ailleurs, le gouvernement ne prend pas en compte le facteur de risque que les entrepreneurs subissent. Pour cette raison, le Regroupement demande de tenir compte d'une approche holistique de calcul des coûts sur l'ensemble de la société. À n'en pas douter, le gouvernement fédéral se doit d'être très attentif à l'impact que de telles dispositions auront non seulement sur les entrepreneurs pris individuellement mais également sur l'effet que ces mesures auront sur l'ensemble de la société. En somme, l'impact de ces dispositions sur les jeunes entrepreneurs et les start-up est tel que le RJCCQ recommande l'abandon pur et simple des règles sur le revenu passif.

M. Monsef Derraji, président directeur général du RJCCQ, s'inquiète : « les nouvelles mesures pourraient pousser de jeunes candidats à l'entreprenariat à revoir leur intention de se lancer en affaires. Je suis très préoccupé quant à l'impact réel que ces nouvelles dispositions auront sur l'édification d'un écosystème sain, fort et durable, et dont bénéficierait l'ensemble de la société. »

Dans un deuxième temps, le RJCCQ adresse la transmission intergénérationnelle d'entreprise qui pourrait également être touchée par les nouvelles mesures, ce qui est très préoccupant car les entreprises familiales représentent 90% des PME québécoises. En effet, les nouvelles dispositions pourraient affecter le transfert à un membre de la famille étant donné que la Loi de l'impôt sur le revenu (« LIR ») favorise la vente à un tiers non lié plutôt qu'un transfert à des membres de la famille. En somme, les modifications proposées par le gouvernement fédéral ne font qu'empirer le problème plutôt que de répondre aux doléances de longue date du RJCCQ et de divers acteurs ayant à coeur les intérêts de la relève d'affaires.

En substance, le RJCCQ est d'avis que le gouvernement minimise les impacts de sa réforme sur les jeunes entrepreneurs et la relève d'affaires et recommande la révision des nouvelles mesures fiscales.

À propos du RJCCQ : 

Depuis maintenant 25 ans, le Regroupement des jeunes chambres de commerce (RJCCQ) soutient un réseau de 37 jeunes chambres de commerce et d'ailes jeunesse à travers le Québec, représentant plus de 10 000 jeunes professionnels, cadres, travailleurs autonomes et entrepreneurs âgés de 18 à 40 ans. Pour plus d'informations, visitez www.fera.rjccq.comwww.rjccq.com ou notre page Facebook.

 

SOURCE Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ)


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 09:00
VANCOUVER, le 20 oct. 2017 /CNW/ - L'honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre fédérale de la Santé, annoncera un appui additionnel au Centre of Excellence for Women's Health de la C.-B (Centre d'excellence pour la santé des femmes de la...

20 oct 2017
Dans l'invitation ''Avis aux médias - La ministre de la Santé annoncera un financement supplémentaire pour le Centre d'excellence pour la santé des femmes de la Colombie-Britannique'', diffusé le 20 octobre 2017 par Santé Canada sur le fil de presse...

20 oct 2017
GATINEAU, QC, le 20 oct. 2017 /CNW/ - Steven MacKinnon, député de Gatineau, au nom de l'honorable Carla Qualtrough, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, fera une annonce concernant l'attribution d'un nouveau contrat.     Date...

20 oct 2017
QUÉBEC, le 20 oct. 2017 /CNW Telbec/ - L'Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ) salue la décision du gouvernement du Québec d'étendre la période allouée aux commentaires sur sa nouvelle réglementation encadrant les hydrocarbures. Cette...

20 oct 2017
MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 20 oct. 2017) - LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE DISTRIBUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES NI ÊTRE DIFFUSÉ AUX ÉTATS-UNIS. Redevances Aurifères Osisko Ltée...

20 oct 2017
SAINT-MICHEL-DES-SAINTS, QUÉBEC--(Marketwired - 20 oct. 2017) - CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE DIFFUSÉ, PUBLIÉ OU DISTRIBUÉ, EN TOUT OU EN PARTIE, AUX ÉTATS-UNIS NOUVEAU MONDE GRAPHITE INC. (la « Société ») (TSX...




Communiqué envoyé le 3 octobre 2017 à 17:31 et diffusé par :