Sujet : Droit / Problèmes légaux
Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 3,4 millions de dollars pour 15 contrevenants
QUÉBEC, le 2 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 15 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant plus de 3,4 millions de dollars, dans un délai de 4 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
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Nom |
Lieu de résidence |
Date de condamnation |
Montant des amendes et délai de paiement |
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Faheem Ahmed Raymond Cabrera Mark Del Rosario Mahdi D. Zargar |
Dorval Toronto (Ontario) Montréal Etobicoke (Ontario) |
2017-09-20 2017-09-20 2017-09-20 2017-09-20 |
335 270 $ - 4 mois 335 270 $ - 4 mois 335 270 $ - 4 mois 335 270 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Le 25 octobre 2012, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 1 010 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Roger Johnson Frédéric Lortie-Fortier |
Coteau-du-Lac Beauharnois |
2017-09-20 2017-09-20 |
317 200 $ - 4 mois 317 200 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Le 19 juin 2014, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 700 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension des permis de conduire de MM. Johnson et Lortie-Fortier pour une période de 90 jours. | |||
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Michael Raymond Charlebois Raymond Marcelino Inostroza Florencio Verdugo |
Fort Covington (New York) Rochester (New York) Hogansburg (New York) |
2017-09-20 2017-09-20 2017-09-20 |
242 203,19 $ - 4 mois 242 203,19 $ - 4 mois 242 203,19 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Le 7 décembre 2012, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 400 016 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Alexandre Graham Ruben Jeune |
Montréal Montréal |
2017-09-20 2017-09-20 |
182 040 $ - 4 mois 182 040 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Le 10 novembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 390 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension des permis de conduire de MM. Graham et Jeune pour une période de 90 jours. | |||
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Essa Al-Sharhan |
Gatineau |
2017-09-20 |
115 200 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Le 13 février 2013, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Al-Sharhan pour une période de 90 jours. | |||
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Richard Paquin |
Hinchinbrooke |
2017-09-20 |
93 320 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 5 juin 2015, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 20 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Paquin pour une période de 90 jours. | |||
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Érik Trudel |
Cornwall (Ontario) |
2017-09-18 |
88 223,10 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Le 14 décembre 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 683,9 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Linda Brunet |
Beauharnois |
2017-09-20 |
70 876,80 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Le 14 juillet 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 545,2 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation de l'argent provenant de la vente du véhicule, ainsi que la suspension du permis de conduire de Mme Brunet pour une période de 90 jours. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
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POUR INFORMATION : |
Geneviève Laurier |
SOURCE Revenu Québec
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