Projet de loi 152, Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne la représentation électorale
TORONTO, Sept. 29, 2017 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 152, Loi modifiant la Loi de 2015 sur la représentation électorale et d'autres lois.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques le mercredi 11 octobre 2017 et jeudi 12 octobre 2017 à Kenora et à Moose Factory ou à Moosonee.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 152 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel à la greffière du comité d'ici le vendredi 6 octobre 2017 à midi.
Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le jeudi 12 octobre 2017 à 18 h.
Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.
Grant Crack, président
Sylwia Przezdziecki, greffière
(Les appels à frais virés sont acceptés.)
This information is available in English upon request.
SOURCE Comité permanent des affaires gouvernementales, Assemblée législative de l''Ontario
Communiqué envoyé le et diffusé par :
