Suites d'enquêtes du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant les lobbyistes-conseils David Cliche et Anne-Claire Lefebvre
QUÉBEC, le 29 sept. 2017 /CNW Telbec/ - À la suite d'enquêtes menées par le Commissaire au lobbyisme du Québec, des constats d'infraction à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ont récemment été signifiés à deux lobbyistes.
Les deux lobbyistes suivants ont reçu un constat d'infraction ayant trait au fait d'avoir omis d'effectuer le renouvellement de leur inscription au registre des lobbyistes dans les délais prescrits par la Loi :
- M. David Cliche, lobbyiste-conseil de la firme ACB Consultant inc.
- Mme Anne-Claire Lefebvre, lobbyiste-conseil de la firme Fahey et associés inc.
L'article 16 de la Loi stipule que l'inscription d'un lobbyiste-conseil doit être renouvelée au plus tard le trentième jour suivant la date anniversaire de sa première inscription. En vertu de l'article 60 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, M. Cliche et Mme Lefebvre s'exposent à une amende minimale de 500 $ plus les frais. Ils disposent de 30 jours pour enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité.
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LE COMMISSAIRE |
Nommé par l'Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d'assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes. |
SOURCE Commissaire au Lobbyisme
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