Allègement réglementaire et administratif - Règle du un pour un : le gouvernement relève le défi!

QUÉBEC, le 28 sept. 2017 /CNW Telbec/ - La vice-première ministre et ministre responsable des PME, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, Mme Lise Thériault, est fière d'annoncer que le Conseil des ministres a entériné la révision de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, adoptée en janvier 2014.

En janvier dernier, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) avait lancé le défi intitulé Un pour un à toutes les provinces canadiennes. Aujourd'hui, le Québec démontre éloquemment que ce défi est relevé. Cette révision permet d'aller plus loin quant aux actions entreprises en matière d'allègement réglementaire, ce qui entraînera une économie de temps et d'argent pour les entrepreneurs québécois.

Ces modifications font suite aux demandes du Comité-conseil sur l'allègement réglementaire et administratif ainsi qu'aux nombreux progrès réalisés au cours des dernières années en ce qui a trait à l'allègement réglementaire et administratif.

En effet, l'objectif fixé, c'est-à-dire de réduire le fardeau réglementaire de 20 % au cours de la période 2004-2015, a été atteint et même dépassé. Ce pourcentage est maintenant de 21,8 %, ce qui représente une économie de 303 millions de dollars annuellement.

De plus, la FCEI a attribué la note A au Québec dans le bulletin des provinces publié en janvier dernier à l'occasion de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie.

Plusieurs actions ont déjà été prises en matière d'allègement réglementaire. En tenant compte des modifications annoncées aujourd'hui, le gouvernement du Québec démontre une volonté constante de favoriser une réglementation simplifiée et facilitante pour l'ensemble des entrepreneurs québécois.

Modifications à la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif

- Intégration de l'exigence de la règle du un pour un
Tout ministère ou organisme visé qui propose d'adopter une nouvelle formalité administrative doit prévoir d'abolir une formalité existante dont le coût pour les entreprises est équivalent.

- Consultation des milieux d'affaires 
Des consultations devront être tenues auprès des différents milieux d'affaires lors de l'élaboration d'un nouveau formulaire et des hypothèses en matière de coûts des analyses d'impact réglementaire.

- Harmonisation des principes de bonne réglementation
Les principes de bonne réglementation du Québec ont été harmonisés avec ceux de l'Ontario, et une clause favorisant l'harmonisation de la réglementation avec celle des partenaires commerciaux du Québec a été ajoutée.

- Amélioration des analyses d'impact réglementaire
Une grille d'appréciation de l'impact sur l'emploi sera notamment intégrée aux analyses. Les économies pour les entreprises devront aussi être estimées. Par ailleurs, une flexibilité pour les ministères et organismes a été introduite afin de permettre une analyse qualitative des coûts, des économies et de l'emploi dans le cas de projet d'orientation, de politique ou de plan d'action et d'avant-projet de loi.

- Modification du nom de la politique gouvernementale
La politique portera désormais le nom de Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif - Pour une réglementation intelligente. Son nom a été modifié afin de refléter davantage l'approche du gouvernement, laquelle s'inspire du concept de la réglementation intelligente. Ce concept vise à élaborer la réglementation de façon à faciliter l'activité économique tout en protégeant l'intérêt public.

Citations :
« Par cette révision, le gouvernement du Québec prend de nouveaux moyens afin de favoriser une réglementation intelligente et de contrer le fardeau réglementaire et administratif imposé aux entreprises. Nous poursuivons ainsi nos efforts visant à simplifier l'environnement d'affaires et à donner de l'oxygène aux entrepreneurs, des conditions essentielles à la prospérité du Québec et de ses entreprises. Je me réjouis d'emblée de l'accueil positif de cette révision au sein des associations d'affaires membres du Comité-conseil sur l'allègement réglementaire et administratif. Je désire remercier tout spécialement la coprésidente du comité-conseil, Mme Martine Hébert, pour son excellente collaboration tout au long des travaux de modernisation. »

Lise Thériault, vice-première ministre, ministre responsable des PME, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, ministre responsable de la Condition féminine et ministre responsable de la région de Lanaudière

« L'adoption de cette nouvelle politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire - qui est moderne et ambitieuse - est une excellente nouvelle pour les entreprises du Québec. Cela est d'autant plus vrai que la fameuse règle du un pour un y étant enchâssée, elle permettra de contenir le fardeau de la réglementation imposée aux entreprises, et ce, de façon permanente. Je tiens à saluer la contribution des membres du Comité-conseil sur l'allègement réglementaire ainsi que le leadership de la vice-première ministre et du gouvernement dans cet important accomplissement en faveur de l'établissement d'un environnement d'affaires encore meilleur pour nos entreprises. » 

Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI

Faits saillants :

• Le gouvernement du Québec poursuit ses actions dans ce dossier, entre autres avec le lancement, en septembre 2016, du Plan d'action gouvernemental 2016-2018 en matière d'allègement réglementaire et administratif - Bâtir l'environnement d'affaires de demain, qui comprend :
• 5 mesures d'application générale, dont un effort additionnel de réduction de 10 % du coût des formalités administratives pour la période 2016-2018 (afin d'atteindre une réduction globale de 50 % depuis 2001);
• 7 chantiers de modernisation réglementaire regroupant 25 mesures concrètes pour les entreprises;
• 8 recommandations en matière de coopération réglementaire.

Liens connexes :
Pour connaître l'ensemble des actions du gouvernement du Québec en matière d'allègement réglementaire et administratif, consultez le www.economie.gouv.qc.ca/objectifs/informer/allegement-reglementaire-et-administratif.

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SOURCE Cabinet de la ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional et ministre responsable de la Condition féminine