Témoignage de l'AMC devant le Comité des finances

Le Dr Laurent Marcoux
Président
Association médicale canadienne
Ottawa, ON
Le 28 septembre, 2017

OTTAWA, le 28 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Comme beaucoup d'autres organisations représentant les petites entreprises au Canada, l'AMC demeure grandement préoccupée par l'ampleur des modifications proposées et la période prévue pour évaluer en détail l'effet des propositions. Nous croyons que la consultation de 75 jours ne suffit pas compte tenu de l'envergure des modifications proposées à une structure qui existe depuis 45 ans.

Je voudrais aborder trois grandes questions qui exposent les conséquences inattendues de la proposition fiscale telle que présentée.

Qu'en est-il de la promotion de la santé de l'économie?

Vous avez entendu la Coalition pour l'équité fiscale envers les PME affirmer que les petites et moyennes entreprises sont les locomotives économiques du Canada. Ce qualificatif s'applique aussi aux cabinets de médecins, car ils génèrent une activité économique importante tout en fournissant des soins médicaux essentiels aux communautés qui composent notre grand pays.

Il devient impérieux de maintenir les conditions nécessaires pour appuyer la réussite soutenue des cabinets de médecins lorsque la croissance de l'économie et de la prestation de services essentiels sont prises en compte.

Voici quelques faits à ce sujet :

• En 2016, par exemple, le PIB produit directement par les cabinets de médecins au Canada a atteint 22,3 milliards de dollars.
• Les professionnels de la médecine ont payé 6,2 milliards de dollars en salaires et employé 137 000 personnes.
• Les cabinets de médecins ont généré 643 millions de dollars en recettes fiscales dans les coffres des gouvernements.

Les propositions fiscales à l'étude obligeront les médecins dont la pratique est constituée en société, comme tout entrepreneur, à rajuster leur modèle d'affaires. Ce rajustement aura des conséquences inattendues en entraînant une diminution de l'empreinte économique des cabinets de médecins et en limitant potentiellement les services à la population canadienne.

Pourquoi la constitution en société est-elle logique pour tant de médecins au Canada?

La majorité des médecins (66 % ou 54 000) possèdent et exploitent une société privée qui constitue la structure soutenant la viabilité de leur cabinet et fournissant un accès à des fonds de roulement.

Les médecins comptent sur les fonds de roulement pour investir dans leur cabinet de médecins, ce qui inclut acheter du matériel, moderniser des salles d'examen, implanter les dossiers médicaux électroniques et bien d'autres investissements cliniques. Le fonds de roulement est aussi essentiel lorsque les médecins cherchent à offrir plus de services pour répondre aux besoins croissants en soins de santé de la communauté. La structure peut rendre aussi des fonds disponibles pour compenser les congés de maladie, les congés parentaux, le roulement du personnel et pour épargner en vue de la retraite.

En tant qu'organe d'affaires légitime pour les médecins - approuvé et encouragé par les gouvernements qui se sont succédé -, les risques et les avantages de la constitution en société sont bien établis.

La dernière question et la plus importante - Pourquoi faut?il prendre la bonne décision?

Les cabinets de médecins florissants jouent un rôle essentiel! Ils offrent aux Canadiens l'accès à des soins médicaux à travers notre vaste pays. Toute modification du régime fiscal en vigueur peut avoir des conséquences inattendues en forçant les propriétaires de cabinets de médecins à réduire leurs activités et en étouffant l'expansion de services médicaux des plus nécessaires.

Nous avons l'occasion de prendre la bonne décision et les Canadiens souhaitent que nous le fassions!

Les propositions annoncées en juillet ont de vastes répercussions et, selon nous, des conséquences fiscales inattendues. C'est pourquoi nous exhortons vivement le gouvernement à entreprendre un examen détaillé du régime fiscal dont le principal élément moteur de changement sera l'équité.

Un régime fiscal équitable tient compte des contribuables qui acceptent différents niveaux de risque et est assez flexible pour permettre aux petits entrepreneurs, y compris les médecins qui exploitent un cabinet, de composer avec diverses circonstances.

Un régime fiscal équitable reconnaît aussi que les conjoints ou les partenaires jouent un rôle essentiel dans la gestion du risque que représentent une entreprise commerciale et son expansion.

Enfin, l'équité veut aussi dire que si des mesures de sécurité autofinancées disparaissent ou sont modifiées considérablement dans le nouveau régime fiscal, d'autres moyens doivent couvrir les événements prévus et imprévus.

Dans son mémoire au gouvernement, l'AMC lui demandera de surseoir à la proposition afin de permettre la tenue d'un examen complet. Les Canadiens doivent participer ensemble à une analyse détaillée du régime fiscal qui tiendra compte des aspects particuliers de tous les secteurs.

SOURCE Association médicale canadienne