Le Lézard
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Avis aux médias - Dépôt du rapport spécial de la commissaire à l'information sur le projet de loi C-58


GATINEAU, QC, le 27 sept. 2017 /CNW/ - La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, demandera au Parlement de déposer son rapport spécial intitulé Objectif transparence : La cible ratée - Recommandations pour améliorer le projet de loi C-58 : Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, le jeudi 28 septembre 2017. La commissaire pourra accorder des entrevues après le dépôt à la Chambre des Communes (il est prévu que le dépôt aura lieu vers 10 h).

Le rapport sera disponible en ligne après son dépôt à la Chambre des Communes au lien suivant http://www.ci-oic.gc.ca/fra/rapport-special-c-58_special-report-c-58.aspx.

 

SOURCE Commissariat à l'information du Canada



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