Le Lézard
Classé dans : Science et technologie, Transport
Sujet : Politique intérieure

Commerçant d'automobiles sans permis - Courtage Auto Direct plaide coupable



QUÉBEC, le 25 sept. 2017 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Courtage Auto Direct (9330-9623 Québec inc.) a plaidé coupable, le 29 juin 2017 à Québec, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise s'est vu imposer des amendes totales de 9 000 $.

L'Office lui reprochait d'avoir fait l'acquisition de véhicules automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi. Les infractions ont été commises entre novembre 2015 et avril 2016. L'établissement de Courtage Auto Direct est situé au 820, rue de la Rive, à Québec.

Des règles spécifiques aux commerçants d'automobiles
L'Office de la protection du consommateur a la responsabilité d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d'occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d'occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d'automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l'Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source : Service des communications et de l'éducation



Pour renseignements :

Charles Tanguay


418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 11:23
Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec vous invitent à une conférence de presse concernant le développement du numérique dans la MRC de Brome-Missisquoi en Montérégie.   Date : Le lundi 18 décembre 2017 Heure : 9 h 30...

à 06:00
L'Association des établissements privés conventionnés lance une chaîne d'amour dans les CHSLD et centres de réadaptation privés conventionnés ainsi que sur le Web pour que tous les aînés qui y habitent ne soient pas oubliés pendant la période des...

15 déc 2017
Le Canada est déterminé à travailler avec les provinces et les territoires pour faire croître l'économie tout en respectant ses engagements en matière de changements climatiques et en créant des emplois dans les collectivités à l'échelle du pays....

15 déc 2017
Le Canada est déterminé à travailler avec les provinces et les territoires pour faire croître l'économie tout en respectant ses engagements en matière de changements climatiques et en créant des emplois dans les collectivités à l'échelle du pays....

15 déc 2017
Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec accordent une aide financière totalisant 7 millions de dollars à Groupe Meloche, un important intégrateur de produits et fournisseur de services manufacturiers au sein de l'industrie...

15 déc 2017
Le Canada est déterminé à travailler avec les provinces et les territoires pour faire croître l'économie tout en respectant ses engagements en matière de changements climatiques et en créant des emplois dans les collectivités à l'échelle du pays....




Communiqué envoyé le 25 septembre 2017 à 11:13 et diffusé par :