Collins Barrow recommande vivement de retarder l'adoption des mesures fiscales proposées pour les sociétés privées

TORONTO, le 22 sept. 2017 /CNW/ - À la suite de la dernière réunion annuelle de son conseil d'administration, Collins Barrow a décidé de recommander vivement au gouvernement canadien de retarder l'adoption des mesures proposées par le projet de loi introduit le 18 juillet 2017, qui sont notamment appelées à modifier profondément le régime fiscal établi pour les sociétés privées et leurs actionnaires. Au cours de la dernière fin de semaine, les membres de la conférence des partenaires ont abordé les implications potentielles de ces propositions pour les clients de Collins Barrow à travers le pays.       

Compte tenu de l'importance de ces propositions et de leurs conséquences potentiellement préjudiciables pour le monde des affaires et pour l'économie au Canada, Collins Barrow National ainsi que les 26 entreprises membres ont unanimement recommandé de retarder l'adoption de la totalité des mesures concernées d'au moins une année pour permettre aux parties prenantes de mieux les analyser et de mieux se consulter sur le sujet.

«?Nous sommes la définition même de l'entreprise canadienne et avons pour clientèle des entrepreneurs et des sociétés de toute envergure à travers tout le pays. Nous nous joignons en tant que tel à l'opposition généralisée à ces propositions, car celles-ci sont susceptibles d'avoir un impact négatif sur de nombreux propriétaires d'entreprises et sur l'économie canadienne dans son ensemble?», a déclaré Doug Kroetsch, le président de Collins Barrow National.

 «?En réponse à des inquiétudes ressenties à travers toute l'entreprise au sujet du temps de réponse peu conséquent alloué à l'exercice de consultation, nous recommandons l'allégement de cet exercice afin de permettre un examen plus approfondi des lacunes techniques que nous avons identifiées et que nous jugeons très problématiques pour l'avenir."?».

Collins Barrow est peu satisfaite non seulement du contenu de ces propositions, mais aussi de la façon dont elles ont été présentées au public et de leurs implications. Nous sommes notamment très préoccupés par l'insinuation selon laquelle certains contribuables auraient tiré un avantage déloyal de la loi fiscale existante, qui est pourtant clairement définie. Nous le sommes également par le fait que l'utilisation de certaines méthodes de planification fiscale pourtant légales ait été faussement interprétée comme une mise à profit des «?failles?» du système fiscal.

Les propositions visent à modifier la législation actuelle existante (depuis longtemps) dans les secteurs suivants : le fractionnement du revenu, la détention d'un portefeuille de placements passif dans une société privée et la conversion du revenu après impôt d'une société en gains en capital.

Collins Barrow continuera à suivre de près le sujet et fournira des commentaires continus sur celui-ci. Nous serons également présents au premier rang à l'échelle nationale pour alimenter le débat. Les entreprises membres ont entrepris des démarches individuelles pour susciter l'intérêt des étudiants et des membres du public pour la question et continueront à promouvoir des initiatives communes dans les prochaines semaines.

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Pour en savoir plus, veuillez consulter l'alerte fiscale intitulée Augmentation du coût des transferts d'entreprises entre générations et le 20 juillet flash fiscal intitulée Le ministère des Finances se penche sur la planification fiscale des sociétés privées.

SOURCE Collins Barrow National Cooperative Incorporated