Mémoire sur la réforme Morneau - Revenus passifs

QUÉBEC, le 21 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Le 18 juillet dernier, le ministre Morneau a annoncé une réforme fiscale touchant les sociétés privées. Il y est question de fractionnement de revenu, de déduction du gain en capital et de revenus passifs. À titre de spécialistes en planification financière intégrée et en gestion de portefeuille, dont la fiscalité des placements, nous avons produit un mémoire à l'intention du ministre Morneau sur la question des revenus passifs, qui a été signé par 17 professionnels du cabinet.

Ce mémoire est disponible à la page d'accueil de notre site web à la section « Nos derniers articles ». Un résumé de 4 pages est disponible à la page 2 du mémoire pour en faciliter la vue d'ensemble. La conclusion de la page 47 permet aussi une bonne synthèse. Une version anglaise sera disponible via notre site web vers le 28 septembre, mais la traduction du résumé de 4 pages est disponible dès maintenant.  

Ce mémoire explique objectivement pourquoi les propositions ne sont pas adéquates.

• Dans l'exemple du document de consultation, on indique que l'entrepreneur s'enrichit de 4 885 $ grâce à la société privée, mais on oublie d'indiquer que cela a entraîné 6 658 $ d'impôt supplémentaire, pour un taux d'impôt de 57,7 %. Nous n'inventons rien et utilisons les chiffres du document de consultation. Le gouvernement perdra des entrées de fonds s'il met les mesures proposées en vigueur et nous le démontrons par des exemples.
• L'utilisation du taux d'impôt maximum des particuliers comme taux d'impôt dans la société est irréaliste et pénalisante. La réforme affectera les entrepreneurs qui gagnent moins que 150 000 $, contrairement à ce qui est dit dans les médias.
• Les nouvelles mesures entraîneront des complexités monstres et les coûts que cela implique pour les entrepreneurs.
• Des notions théoriques de base sont expliquées, dont la compréhension de la vraie nature du REÉR, qui surprend toujours les lecteurs. Ces notions permettent de comprendre les erreurs du gouvernement, car elles démontrent qu'il est copropriétaire de tous les placements des contribuables (sauf dans le CÉLI) et qu'il profite des mêmes rendements que les contribuables.
• Les sections II-A et III-D abordent quelques aspects économiques intéressants qui nous amènent même à traiter de fonds souverain.

Brassard Goulet Yargeau, services financiers intégrés est un cabinet indépendant de planification financière intégrée haut de gamme composé d'environ 45 personnes. Nos bureaux sont à Montréal et à Québec. Nous travaillons avec des entrepreneurs, des professionnels, des hauts salariés et des retraités dans les divers domaines des services financiers, dont la gestion et la fiscalité des placements.

Patrimoine Hollis^MD est une division de l'Industrielle Alliance Valeurs mobilières Inc. et est membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés Inc. est un nom commercial propre à Éric Brassard, Miguel Yargeau, David Poliquin, Robin Lévesque, Alexandre Boivin et Sébastien Lavoie-Ramsay.

SOURCE Brassard, Goulet, Yargeau