Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience disciplinaire au sujet d'Edward Peter Bodnarchuk, conseiller de Winnipeg

WINNIPEG, le 21 sept. 2017 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire dans l'affaire Edward Peter Bodnarchuk. L'audience devait initialement avoir lieu les 16, 17 et 18 août 2016 à Winnipeg (Manitoba), mais a été ajournée.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Bodnarchuk aurait manqué à son obligation de connaissance de ses clients, formulé des recommandations inappropriées, effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes d'un client et omis de déclarer à son employeur certaines activités reliées aux valeurs mobilières. Par suite de ses gestes, ses clients ont subi des pertes totales d'environ 243 027 $.

L'audience sera publique, à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Les allégations portées sont plus précisément les suivantes :

1. Au cours de la période de juillet 2008 à novembre 2012, M. Bodnarchuk n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à une cliente, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres.
   
   
2. Au cours de la période de juillet 2008 à novembre 2012, M. Bodnarchuk a fait pour le compte d'une cliente des recommandations ne convenant pas à celle-ci, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres.
   
   
3. Au cours de la période de juillet 2008 à novembre 2012, M. Bodnarchuk a effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes d'une cliente, en contravention de l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres.
   
   
4. Au cours de la période d'août 2010 à avril 2016, M. Bodnarchuk n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à un client, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres.
   
   
5. Au cours de la période d'août 2010 à avril 2016, M. Bodnarchuk a formulé des recommandations inappropriées à l'égard des comptes d'un client, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres.
   
   
6. Au cours de la période d'août 2010 à avril 2016, M. Bodnarchuk a effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes d'un client, en contravention de l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres.
   
   
7. Au cours de la période d'octobre 2010 à décembre 2012, M. Bodnarchuk a omis de déclarer à son employeur des activités qui sortaient du cadre de ses responsabilités à titre de personne inscrite et qui ont entraîné un conflit d'intérêts, réel ou potentiel, entre lui et ses clients, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Bodnarchuk en octobre 2013. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Bodnarchuk était représentant inscrit à la succursale de Winnipeg de Financière Banque Nationale Ltée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Bodnarchuk est actuellement représentant inscrit à la succursale de Winnipeg de PI Financial Corp., société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience modifié, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=10BF8EDF07954D0AAEA681A487B8A1A4&Language=fr.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général