Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Exploitation minière, Exploitation pétrolière, Chasse, pêche et plein air
Sujets : Lois fédérales et d'états, Politique environnementale

Hydrocarbures - Prépublication d'un cadre strict sur les hydrocarbures


QUÉBEC, le 20 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Le processus de rédaction des règlements de mise en oeuvre de la Loi sur les hydrocarbures chemine dans le respect des échéanciers fixés, de sorte que leur entrée en vigueur sera assurée d'ici la fin de l'année 2017. Ces règlements sont prépubliés à la Gazette officielle du Québec en date d'aujourd'hui et une période de commentaires de 45 jours suit cette prépublication.

Quatre règlements sont au coeur de la réglementation :

Les objectifs de la réglementation sont de considérer les spécificités des milieux accueillant les activités et de prendre en compte les préoccupations des collectivités locales et des diverses communautés en favorisant le partage d'informations, la consultation, la participation et la conciliation des différentes utilisations du territoire.

Ces règlements sont basés sur les meilleures pratiques énoncées dans les rapports des évaluations environnementales stratégiques, rendus publics en mai 2016 par le Gouvernement du Québec. Ils résultent plus particulièrement des pistes d'amélioration relatives à l'acceptabilité sociale, à la protection des eaux souterraines, à l'approvisionnement en eau et aux précautions à prendre concernant la fracturation hydraulique.

Rappelons que l'élaboration de la réglementation s'inscrit dans le mandat du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles qui a la responsabilité de gérer les licences et les activités, ainsi que de soutenir de manière responsable la mise en valeur des ressources du territoire québécois au moyen du développement d'outils législatifs et réglementaires, de la gestion du patrimoine des données techniques et scientifiques, de la diffusion des données, de l'acquisition des connaissances et de la réalisation de projets spécifiques.

De façon à compléter la modernisation de l'encadrement réglementaire relatif à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures au Québec, le gouvernement instaurera également un nouveau régime de redevances pour les hydrocarbures. Ce nouveau régime s'appuiera sur les assises du nouveau régime d'impôt minier afin notamment d'assurer une juste compensation des Québécois pour les ressources extraites dont ils sont collectivement propriétaires. Le nouveau régime d'impôt pour les hydrocarbures entrera en vigueur en même temps que le nouveau cadre réglementaire et sera présenté par le ministère des Finances d'ici la fin de l'année 2017.

Citation :

« Comme nous nous étions engagés à le faire, la réglementation concernant l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures au Québec permettra la mise en place du cadre réglementaire le plus strict en Amérique du Nord. »

Pierre Arcand, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

Fait saillant :

Liens connexes :

 

 

Source :

Véronique Normandin

Attachée de presse

Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

Tél. : 418 643-7295





 

SOURCE Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

28 mar 2024
Jereh a attiré l'attention lors du 24e salon international de technologies et d'équipements pétroliers et pétrochimiques de Chine (cippe2024) à Pékin en présentant des innovations de pointe sur le thème « Solutions d'exploitation intelligentes pour...

28 mar 2024
Ressources Robex inc. (« Robex » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui que son conseil d'administration a approuvé la mise en place du regroupement des actions ordinaires émises et en circulation de la Société approuvé par ses actionnaires le 29...

28 mar 2024
Redevances Aurifères Osisko Ltée (la « Société » ou « Osisko ») annonce que la notice annuelle, les états financiers annuels consolidés et le rapport de gestion pour l'exercice terminé le 31 décembre 2023 ont été déposés auprès des autorités...

28 mar 2024
Jereh a fait sensation lors de la 24e China International Petroleum & Petrochemical Technology and Equipment Exhibition (cippe2024) à Beijing en présentant ses innovations de pointe sous le thème « Solutions d'exploitation intelligente de...

28 mar 2024
PROBE GOLD INC.  (« Probe » ou la « Société ») annonce avec grand plaisir la nomination de Shannon McCrae à son conseil d'administration, prenant effet immédiatement. Mme Shannon McCrae est une géologue professionnelle et une dirigeante chevronnée...

28 mar 2024
Dans le cadre de la démarche intitulée « Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt », qui se déroule du 13 février au 12 avril 2024, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts effectue une tournée de consultation dans différentes régions...



Communiqué envoyé le et diffusé par :