Publication d'un bulletin sur les erreurs fiscales du ministère des Finances du Canada : « Le chaos fiscal s'installe progressivement au Canada »

MONTRÉAL, le 20 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) publie son premier bulletin d'une série exposant les bévues du ministère des Finances du Canada et de ses fonctionnaires, dans le but de mettre en lumière des problématiques et des manquements qui s'accumulent depuis plus de 15 ans en matière d'impôts sur le revenu au Canada.

« Des erreurs et omissions grossières, en plus d'une absence d'intervention, causent d'importants préjudices aux contribuables et coûtent une véritable fortune au gouvernement fédéral », a déclaré Yves Chartrand, M.Fisc., président et fondateur du CQFF. « Le temps est maintenant venu de se porter à la défense des contribuables face à l'inertie des fonctionnaires du ministère des Finances du Canada! »

Pour chacun des bulletins, les constats et problématiques soulevés sont appuyés d'exemples concrets et réels en plus d'être accompagnés de nombreuses preuves documentaires. Ce premier bulletin contient quatre principaux cas étudiés et détaillés :

• L'ajustement retardé de 6 ans à l'imposition des dividendes « autres que déterminés » (les dividendes « ordinaires ») : une omission qui a coûté au moins 2,5 milliards $;
• Des terres agricoles « en asphalte » : des centaines et des centaines de millions de dollars exemptés d'impôt sans aucune raison, et ce, depuis 1988;
• Des exemples de non-agissements qui punissent les contribuables, dont la saga des « plex »;
• Un bel exemple d'incompétence « pratique » grave : la perte partielle ou totale de la DPE pour les PME qui sont des sous-traitants ayant un lien de dépendance avec un actionnaire d'une autre PME.

« En diffusant ces bulletins, le CQFF cherche à mettre fin à l'omerta sur le travail insatisfaisant des fonctionnaires du ministère des Finances du Canada, alors que nul n'est à l'écoute des problèmes du régime fiscal. Il est temps de révéler au grand jour le cafouillage croissant de ces fonctionnaires, dont les erreurs ne cessent de s'accumuler, au détriment des contribuables », a conclu Yves Chartrand.

Pour consulter la version complète du  1^er bulletin : http://www.cqff.com/informateur/Deroute_fiscale_sept2017.pdf

Pour consulter le sommaire du 1^er bulletin : http://www.cqff.com/informateur/Deroute_fiscale_sommaire_sept2017.pdf

À propos du Centre québécois de formation en fiscalité

Le Centre québécois de formation en fiscalité - CQFF inc. est une société privée de formation en fiscalité, créée en 1992, qui est vouée à la formation et à l'information fiscale de qualité sur une base concrète et pratique. La vulgarisation de l'information fiscale et le dévoilement des pratiques administratives des autorités fiscales constituent des priorités. Le Centre québécois de formation en fiscalité est spécialisé en matière d'impôts sur le revenu aux niveaux canadien et québécois et a attiré près de 9 300 participants dans la dernière année.

SOURCE Centre québécois de formation en fiscalité