Début de la session parlementaire à Québec - La FQM veillera au grain pendant les élections municipales
QUÉBEC, le 19 sept. 2017 /CNW Telbec/ - À quelques jours du déclenchement des élections municipales, la session parlementaire recommence à l'Assemblée nationale et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) sera, comme il se doit, bien attentive aux activités du gouvernement. Les règlements gouvernementaux qui devraient être publiés cet automne, le sommet sur les inondations du printemps ainsi que le projet de loi sur le cannabis retiendront particulièrement son attention.
«?Même si les municipalités seront occupées avec les élections de novembre, la Fédération québécoise des municipalités veillera au grain. Prenons le projet de loi no 122 qui a été adopté au printemps et qui reconnaît les municipalités comme des gouvernements de proximité. Il repose sur de nombreux règlements et politiques et plusieurs mesures ne seront qu'effectives à partir de janvier 2018. Le gouvernement peut compter sur la collaboration de la FQM afin que cette mise en oeuvre se fasse de manière harmonieuse et au bénéfice de tous?», a déclaré le président de la Fédération, M. Richard Lehoux.
Publication des règlements découlant des projets de loi nos 102 et 106
Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques publiera au cours des prochaines semaines les règlements découlant de la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Plusieurs éléments importants sont attendus dans ces règlements, dont les types d'autorisations environnementales prévus en fonction des catégories de projets. Par ailleurs, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles doit déposer les règlements associés à la Loi 106, dont ceux portant sur la question de l'encadrement des hydrocarbures.
«?Bien que la modernisation de la LQE a été bien reçue par les municipalités, elles sont impatientes de voir les règlements qui en découlent et ce qu'il adviendra du processus d'autorisation environnementale pour certains types de projets. C'est la même chose concernant la loi visant la mise en oeuvre de la Politique énergétique et le volet des hydrocarbures. On le dit souvent, le diable est dans les détails. Des règlements qui ne tiendraient pas compte de la réalité des communautés en milieu rural, par exemple, ou des régions éloignées seraient un nouvel obstacle pour ces municipalités qui sont confrontées à des enjeux de vitalité et d'occupation du territoire?», a indiqué M. Lehoux.
Forum sur les inondations printanières
La FQM participera activement aux consultations d'octobre et de décembre sur la construction en zone inondable et le bilan des interventions lors des inondations du printemps 2017.
«?Il y a un mécontentement de la part des municipalités sur la gestion des programmes gouvernementaux mis en oeuvre à la suite des inondations du printemps. Il faut que ce mécontentement se transforme maintenant en une critique constructive pour que nos futures interventions lors de crues printanières importantes soient les plus efficaces possible. Dans un contexte de changements climatiques, nous devrons trouver, tous ensemble, des solutions novatrices?», a exprimé le président de la FQM.
Projet de loi sur le cannabis
Le futur dépôt du projet de loi sur le cannabis amènera aussi son lot d'enjeux pour les municipalités qui devront veiller à son application sur leur territoire, en particulier pour les communautés en milieu agricole qui devront aussi jongler avec l'aspect de la production.
«?Nous avons participé à la première rencontre avec le gouvernement en vue de préparer ce projet de loi. À moins d'un an de la date fatidique du 1er juillet 2018, il est essentiel que le gouvernement clarifie rapidement sa position quant au modèle de vente choisi, à l'âge légal et aux dispositions entourant la production de cannabis en milieu privé et agricole. Ce modèle doit minimiser les coûts qui seront pris en charge par les municipalités et nous demandons au gouvernement de créer un groupe de travail qui permettra d'établir, avec les municipalités, un processus de répartition équitable des revenus de la vente du cannabis », a conclu M. Lehoux.
On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s'est établie comme l'interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l'autonomie municipale, elle privilégie les relations à l'échelle humaine et tire son inspiration de l'esprit de concertation et d'innovation de ses quelque 1000 municipalités et MRC membres.
SOURCE Fédération québécoise des municipalités
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