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Exploration Sulliden Inc. - Projet Sahuindo: Litige règlé

TORONTO, le 2 mars /CNW/ -- 
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    Sulliden devient propriétaire à 100 % de la propriété aurifère et
    argentifère de Shahuindo au Pérou
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TORONTO, le 2 mars /CNW/ - Exploration Sulliden Inc. (TSX: SUE) a le grand plaisir d'annoncer que des ententes ont été conclues afin de régler tous les points encore en litige concernant la propriété aurifère et argentifère de Shahuindo au Pérou. Les ententes garantissent la propriété incontestée et enregistrée à 100 % de la propriété de Shahuindo à Sulliden.

Les parties ont mutuellement convenu de mettre fin définitivement à l'ensemble des doutes et des controverses, que ce soit devant les tribunaux ou à l'amiable, existant entre eux et liés directement ou indirectement au projet Shahuindo. Sulliden a convenu de payer la somme de 1 250 000 $ US lors de la signature, avec un montant supplémentaire de 12 250 000 $ en versements reportés sur deux ans, d'émettre 9 575 000 actions (9,8 %), et d'accorder une redevance de 1,5 pour cent sur le revenu net de fonderie. Sulliden a également obtenu une nouvelle option d'exploration sur seize concessions minières adjacentes à la propriété de Shahuindo.

John Kearney, président de Sulliden, a indiqué que "Le Conseil d'administration estime qu'il est dans l'intérêt de Sulliden de résoudre le litige et le différend relatifs à la propriété Shahuindo et que, étant donné les circonstances, les modalités du règlement sont raisonnables."

"Le règlement du conflit permet d'éviter les coûts considérables liés à d'autres procédures judiciaires et permettra à Sulliden de reprendre l'exploration et le développement et de finalement faire progresser la propriété de Shahuindo", a ajouté M. Kearney.

La propriété Shahuindo

Le projet aurifère et argentifère Shahuindo est situé dans le nord du Pérou, dans l'une des régions les plus prospectées au monde pour l'argent et l'or, à environ 25 kilomètres au nord de la mine Lagunas Norte-Alto Chicama de Barrick Gold, produisant 1 200 000 onces d'or par an, 70 kilomètres au sud du district Yanacocha de Newmont, produisant 1 900 000 onces d'or par an, et 200 kilomètres au nord de la mine Pierina de Barrick Gold, produisant 450 000 onces d'or par an.

La ressource de Shahuindo est actuellement estimée à 38 millions de tonnes ayant une teneur de 0,95 g/t Au et de 22,99 g/t Ag, contenant 1,2 million d'onces d'or et 28 millions d'onces d'argent (équivalent à 1,6 million d'onces d'or à un rapport d'équivalence or-argent de 1:60) dans la catégorie indiquée; et à 17,2 millions de tonnes ayant une teneur de 0,62 g/t Au et de 12,83 g/t Ag, contenant 342 000 onces d'or et 7 millions d'onces d'argent (équivalent à 460 000 onces d'or à un rapport d'équivalence or-argent de 1:60) dans la catégorie présumée - (Estimation des ressources : Guy Saucier, ing., directeur général du développement corporatif, Met-Chem Canada Inc. personne qualifiée - Avril 2005; déposé sur www.sedar.com), et possède un excellent potentiel en matière d'exploration.

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    Fin des procédures juridiques

    1.  Sulliden a conclu une entente de règlement avec Compania Minera
        Algamarca S.A. et sa filiale, Compania de Exploraciones Algamarca
        S.A. (collectivement, "Algamarca"), dans le cadre de laquelle
        Algamarca a accepté de ratifier et de confirmer le contrat de
        transfert de 2002 et de reconnaître le transfert des concessions
        minières de Shahuindo, des terrains de surface et de l'actif minier à
        Sulliden, en vigueur à la date initiale du contrat de transfert.

        Algamarca a accepté de retirer et d'abandonner l'ensemble des procès
        et des appels, d'abandonner toutes les procédures judiciaires
        intentées contre Sulliden et de céder et de transférer à Sulliden la
        propriété et la possession des terrains de surface, des concessions
        minières et de l'actif minier.

        Sulliden a accepté d'abandonner l'ensemble des procédures judiciaires
        et des appels intentés contre le Groupe Algamarca et de s'abstenir
        d'être partie à toute autre procédure judiciaire.

    2.  Sulliden a également conclu une entente de règlement séparée avec
        différentes autres sociétés du Panama, y compris Inversiones Mineras
        Sudamericana SA, Andean Mining Gold SA et Import Export A.C.D.S.A, et
        leurs actionnaires, selon laquelle ces sociétés ont accepté de
        retirer et d'abandonner l'ensemble des revendications et des actions
        en justice qu'elles ont intenté contre Sulliden ou la propriété de
        Shahuindo, y compris le prétendu transfert de cinq concessions à
        Inversiones Mineras Sudamericana SA et de huit concessions à Andean
        Mining Gold SA, le prêt hypothécaire de 50 millions de dollars en
        faveur d'Import Export et le prêt hypothécaire de 80 millions de
        dollars en faveur d'Inversiones Mineras Sudamericana.

        En considération du fait que toutes ces sociétés retireront leurs
        revendications et abandonneront toutes les actions en justice contre
        Sulliden ou en relation avec la propriété de Shahuindo, Sulliden a
        convenu de ce qui suit :

        (a) effectuer des paiements échelonnés pour un montant total de
            13,5 millions de $ US, lesquels versements sont payables comme
            suit :

            - 1 250 000 $ lors de la signature de l'entente de règlement;
            - 250 000 $ 90 jours après la signature de l'entente;
            - 1 000 000 $ six mois après la signature de l'entente;
            - 7 500 000 $ quatorze six mois après la signature de l'entente;
            - 1 000 000 $ quinze mois après la signature de l'entente;
            - 1 000 000 $ dix-huit mois après la signature de l'entente;
            - 1 000 000 $ vingt-et-un mois après la signature de l'entente;
            - 500 000 $ vingt-quatre mois après la signature de l'entente;

        (b) émettre 9 575 000 actions ordinaires de Sulliden, ce qui
            représentera environ 9,8 % des actions de Sulliden alors en
            circulation.

        (c) accorder une redevance correspondant à 1,5 pour cent du revenu
            net de fonderie (1,5 % du NSR), payable lors de la production de
            la propriété de Shahuindo, pourvu que Sulliden ait le droit,
            pendant une période de trois ans, de racheter le 1,5 % du NSR
            moyennant 10 millions de $ US si ce droit est exercé au cours de
            la première année, et moyennant 10 millions de $ US plus
            l'intérêt au LIBOR plus 5 pour cent, si le droit de rachat est
            exercé entre le treizième et le trente-sixième mois.

    3.  Sulliden a également convenu d'émettre à une partie indépendante 1
        250 000 actions ordinaires de Sulliden en guise de paiement de frais
        de conclusion de transaction pour l'aide obtenue pour la facilitation
        et la négociation des règlements.
    >>


Entente d'option pour des concessions adjacentes

De plus, Sulliden a également conclu une entente d'option d'exploration avec une société péruvienne privée affiliée qui détient 14 concessions minières partiellement adjacentes à la propriété de Shahuindo. Pendant la période de l'option, Sulliden peut explorer les 14 concessions minières et peut, pendant une période de trois ans, acheter les propriétés moyennant un prix d'achat de 5 000 000 $ US, sous réserve d'une redevance de 3 % du NSR.

Commentaire

Les litiges concernant la propriété de Shahuindo sont en cours depuis le début de 2003. Bien que Sulliden ait gagné plusieurs aspects de l'affaire jusqu'à ce jour et ait été certain du résultat juridique final, la procédure a été extrêmement complexe, avec plus de 40 causes, requêtes, motions, appels et défis administratifs et constitutionnels séparés, le tout soulevant présentant des questions de droit considérables.

"Le système juridique et judiciaire et les tribunaux du Pérou sont très différents du système juridique canadien, et les actions en justice au Pérou peuvent être prolongées pendant une longue période. De plus, l'intervention d'autres entreprises ayant un titre, des réclamations ou des hypothèques judiciaires présumés et de nouvelles actions en justice menaçaient de retarder le règlement final des conflits liés à la propriété de Shahuindo dans les tribunaux péruviens", a affirmé John Kearney, président.

En décembre 2008, la Cour suprême du Pérou a autorisé l'appel de Sulliden contre la décision de la chambre commerciale de la Cour supérieure de Lima datée du 9 août 2007, laquelle acceptait la requête de nullité d'Algamarca contre la décision d'arbitrage de juillet 2006, qui déclarait que Sulliden avait entièrement satisfait les modalités et les obligations du contrat de transfert daté du 6 novembre 2002 et avait acquis à juste titre la propriété de Shahuindo. L'effet de la décision de la Cour suprême a été de rétablir la décision arbitrale en faveur de Sulliden et de renvoyer le dossier à la chambre commerciale afin que celle-ci entende à nouveau la requête de nullité d'Algamarca.

Au cours des mois à venir, Sulliden prévoit de lancer un programme d'exploration en trois parties afin d'ouvrir de nouvelles zones de minerai potentielles qui pourraient rapprocher le projet de Shahuindo d'un statut de classe mondiale et du stade de production.

Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez communiquer avec Sulliden Exploration Inc. au 416- 203-6128 ou par courriel à l'adresse contact@sulliden.com.

Mise en garde concernant les renseignements prospectifs :

Les énoncés dans le présent document qui ne sont pas des faits historiques sont des énoncés prospectifs qui peuvent comprendre des risques, des incertitudes et d'autres facteurs pouvant faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats exprimés ou sous-entendus par ces énoncés prospectifs. Ces renseignements prospectifs comprennent les estimations, les prévisions, et des déclarations quant aux attentes de la direction concernant, notamment, le résultat de procédures juridiques, l'émission de permis, la taille et la qualité des ressources minérales de l'entreprise, l'avancement du développement des propriétés minières, les volumes futurs de production et de vente, les dépenses en immobilisations et les coûts de production de la mine, la demande et les perspectives du marché des métaux, le prix futur du métal et les frais de traitement et de raffinage, ainsi que les résultats financiers de l'entreprise, et peuvent être basés sur ces éléments. Les facteurs qui pourraient causer de telles différences, sans limiter le caractère général de ce qui suit, comprennent : la volatilité et la sensibilité aux prix du marché pour les métaux, l'effet de variations des taux de change et des taux d'intérêt, l'imprécision des estimations des réserves, les risques pour l'environnement, y compris l'augmentation du fardeau réglementaire, des conditions géologiques imprévues, des conditions hostiles à l'exploitation minière, les risques politiques découlant des activités dans des pays en développement, les titres de propriété juridiques, des résultats de litiges, des changements dans les réglementations et les politiques des gouvernements, y compris les lois et les politiques, et le manquement à obtenir les permis et les approbations nécessaires des autorités gouvernementales, ainsi que d'autres risques liés au développement et à l'exploitation.

Les ressources minérales qui ne sont pas des réserves minérales n'ont pas une viabilité économique démontrée. Les ressources minérales présumées sont considérées comme étant trop spéculatives sur le plan géologique pour que leur soient appliquées des considérations économiques qui leur permettraient d'être classées comme réserves minérales. Il n'est pas certain que les ressources minérales soient converties en réserves minérales.

Bien que l'entreprise estime que les hypothèses inhérentes aux énoncés prospectifs soient raisonnables, on ne doit pas se fier indûment à ces énoncés, qui ne s'appliquent qu'à la date du présent document. L'entreprise nie toute intention et toute obligation de mettre à jour ou de réviser tout énoncé prospectif, que ce soit en raison de l'obtention de nouveaux renseignements, de nouveaux événements ou autres.
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Communiqué envoyé le 2009-03-02 10:06:00 et diffusé par: