Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Chasse, pêche et plein air
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Lois fédérales et d'états, Actualité gouvernementale, Politique environnementale

Une entreprise ontarienne condamnée à payer 25 000 $ pour l'importation illégale de coraux



MISSISSAUGA, ON, le 1er sept. 2017  /CNW/ - Le trafic illégal des espèces sauvages est inacceptable au Canada. L'exploitation illicite des espèces dans le but de réaliser des profits n'est pas tolérée.

Le 25 août 2017, à la Cour de justice de l'Ontario, Aquatic Kingdom Inc. a été condamnée à payer une amende combinée totale de 25 000 $ pour avoir commis des infractions à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (15 000 $) et à la Loi sur les douanes (10 000 $) en lien avec l'importation illégale de coraux. La somme totale des amendes sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement.

En novembre 2015, des agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont inspecté un envoi de poisson tropical vivant destiné à être importé au Canada, afin de vérifier la conformité avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Durant l'inspection du poisson, les agents de l'autorité ont fait les constats suivants :

Des accusations ont été portées contre Aquatic Kingdom Inc., accusations auxquelles l'entreprise a plaidé coupable le 2 février 2017. En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits saillants

Liens connexes

Fonds pour dommages à l'environnement

Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Page Twitter d'Environnement et Changement climatique Canada

 

SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 01:37
CHANGSHA, Chine, 31 juillet 2015 /PRNewswire/ -- ZKenergy Science & Technology Co., Ltd. (« ZKenergy ») a annoncé aujourd'hui que la société a gagné son procès contre Wuxi Suntech Power Co., Ltd. (« Wuxi Suntech ») au sujet de différends contractuels...

1 aoû 2015
Ces fonds permettront d'assurer la gestion et l'exploitation des nouvelles parcelles récemment cédées au parc urbain national de la Rouge, qui s'étendent sur 21 kilomètres carrés TORONTO, le 1er août 2015 /CNW/ - Aujourd'hui, Paul Calandra,...

31 jui 2015
LAKE LOUISE, AB, le 31 juill. 2015 /CNW/ - Blake Richards, député de Wild Rose, au nom de l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement et ministre responsable de Parcs Canada, a annoncé aujourd'hui des investissements s'élevant à plus de...

31 jui 2015
QUÉBEC, le 31 juill. 2015 /CNW Telbec/ - L'Administration portuaire de Québec (APQ), par l'entremise de son président-directeur général, Monsieur Mario Girard, a effectué une demande afin de soumettre le projet de terminal multifonctionnel en eau...

31 jui 2015
OTTAWA, le 31 juill. 2015 /CNW/ - L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique, a annoncé aujourd'hui une aide financière...

31 jui 2015
OTTAWA, le 31 juill. 2015 /CNW/ - Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable...




Communiqué envoyé le 1 septembre 2017 à 11:41 et diffusé par :