Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Chasse, pêche et plein air
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Lois fédérales et d'états, Actualité gouvernementale, Politique environnementale

Une entreprise ontarienne condamnée à payer 25 000 $ pour l'importation illégale de coraux



MISSISSAUGA, ON, le 1er sept. 2017  /CNW/ - Le trafic illégal des espèces sauvages est inacceptable au Canada. L'exploitation illicite des espèces dans le but de réaliser des profits n'est pas tolérée.

Le 25 août 2017, à la Cour de justice de l'Ontario, Aquatic Kingdom Inc. a été condamnée à payer une amende combinée totale de 25 000 $ pour avoir commis des infractions à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (15 000 $) et à la Loi sur les douanes (10 000 $) en lien avec l'importation illégale de coraux. La somme totale des amendes sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement.

En novembre 2015, des agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont inspecté un envoi de poisson tropical vivant destiné à être importé au Canada, afin de vérifier la conformité avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Durant l'inspection du poisson, les agents de l'autorité ont fait les constats suivants :

Des accusations ont été portées contre Aquatic Kingdom Inc., accusations auxquelles l'entreprise a plaidé coupable le 2 février 2017. En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits saillants

Liens connexes

Fonds pour dommages à l'environnement

Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


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Communiqué envoyé le 1 septembre 2017 à 11:41 et diffusé par :